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31/03/2006 - La stabilité politique de la Suisse et la flexibilité de son marché du travail ont permis d’en faire un des pays les plus prospères du monde. Cependant, face à une croissance fortement ralentie, la Suisse a besoin d'intensifier ses réformes et d’ouvrir ses marchés à davantage de concurrence, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
Ce rapport, intitulé Suisse: saisir les opportunités de croissance, note que la croissance en Suisse n'atteint plus que 1,5% en moyenne par an depuis 1980, comparée à une moyenne OCDE de 2,75%. Afin de stimuler la croissance, le gouvernement a lancé des réformes visant à intensifier la concurrence sur le marché intérieur ainsi qu’à promouvoir l’intégration de la Suisse dans l’économie mondiale. Une série d’accords conclus avec l’Union européenne, son principal partenaire commercial, a soutenu la réforme. Cependant, les réformes entreprises restent graduelles et la réglementation des marchés de produits excessive par rapport aux pays voisins.
Le rapport conclut que des réformes plus ambitieuses sont possibles dans le cadre du système politique et administratif actuel, tout en préservant les objectifs sociaux et environnementaux. Pour soutenir les réformes, il conviendrait de mieux en démontrer les effets bénéfiques, en montrant, par exemple, aux citoyens qu'ils pourront bénéficier d'un choix de produits accru à des prix plus avantageux.
Selon l'OCDE, pour saisir les opportunités de croissance, le rythme des réformes doit s'accélérer avec une action intégrant les quatre aspects suivants dans une politique nationale de réforme réglementaire :
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Renforcer la politique en matière de concurrence, en particulier pour ce qui concerne le marché intérieur : A cet effet il faut accroître l'indépendance économique et politique des autorités de la concurrence. L’adoption de la loi sur le marché intérieur doit être suivie par une ouverture plus poussée des marchés publics.
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Instaurer un environnement plus favorable aux échanges et aux investissements internationaux, en éliminant les entraves techniques et réglementaires qui subsistent. Les consommateurs font face à des prix élevés par rapport aux autres pays, surtout en ce qui concerne les biens importés. Réduire les restrictions qui subsistent pour l'accès au marché au niveau local profiterait aussi bien aux consommateurs qu’aux entreprises.
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Accélérer la réforme des secteurs clés des infrastructures en consolidant en particulier les autorités de régulation indépendantes. En dépit des progrès déjà accomplis dans les secteurs comme les télécommunications et l’aviation civile, les évolutions dans les autres secteurs demeurent lentes. Le secteur de l’électricité, notamment, reste fermé à la concurrence. Des réformes en profondeur et de plus grande portée y sont nécessaires. Les régulateurs indépendants devraient être mieux consolidés dans le système institutionnel suisse.
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Accroître l'efficacité de l'action du secteur public à travers une amélioration des réglementations fédérales et cantonales. Une meilleure utilisation des instruments disponibles, comme l'analyse d'impact et le benchmarking, contribuera à identifier clairement les enjeux des réglementations et à améliorer les décisions sur la base des meilleures pratiques. Les interventions de l'Etat y gagneront en efficacité, que ce soient les interventions directes (réglementations inutiles), ou leurs effets (paperasse et bureaucratie).
La Suisse est le 21ème pays de l'OCDE à avoir demandé à l'Organisation d'examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. En partant du contexte macroéconomique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation, dans des domaines comme la qualité réglementaire, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés. Le rapport propose également un examen détaillé du secteur de l’électricité et des autres industries en réseau.
Pour des informations complémentaires, les journalistes sont invités à contacter Rolf Alter, Programme de l’OCDE sur la réforme réglementaire (tél. : [33] 1 45 24 14 10) ou Stéphane Jacobzone, Division de la politique réglementaire (tél. : [33] 1 45 24 85 56 / [33] 6 76 03 34 47), ou la Division des relations avec les médias (tél. : [33] 1 45 24 97 00).
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Suisse : saisir les opportunités de croissance est en vente en format papier ou format électronique via la Librairie en ligne de l'OCDE. Les abonnés et les lecteurs des institutions abonnées peuvent accéder à la version électronique via SourceOCDE.
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Suisse : saisir les opportunités de croissance
Date de parution : 31 mars 2006 - ISBN 92-64-02249X
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