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08/11/2007 - L'Italie devrait alléger ses formalités administratives, mettre en place des modalités plus satisfaisantes pour la formulation des nouvelles réglementations régionales applicables aux particuliers et aux entreprises et renforcer la coordination entre l'Etat et les régions. Selon un nouveau rapport de l'OCDE, cela favorisera l'innovation et la concurrence et améliorera la performance économique des régions italiennes.

La publication "Italie : veiller à la qualité de la réglementation à tous les niveaux d'administration" examine le dispositif italien de gouvernance réglementaire aux différents niveaux d'administration, et notamment l'utilisation des instruments réglementaires dans quatre régions italiennes (Vénétie, Calabre, Campanie et Toscane). Cette publication  analyse en outre un certain nombre de secteurs d'activité pour mieux cerner l'impact économique de la réglementation au niveau régional.

L'Italie est le premier pays à avoir demandé à l'OCDE un examen complet de ses pratiques de gouvernance réglementaire aux différents niveaux d'administration. Le rapport de l'OCDE dresse un tableau d'ensemble du dispositif institutionnel italien à ce sujet. Il , décrit le partage des compétences entre l'Etat et les régions et commente les mécanismes de coordination horizontale et verticale qui ont été mis en place.
Comme le note ce rapport, la décentralisation a été un facteur important d'innovation en Italie, tout comme l'appartenance à l'Union européenne. Certains progrès ont été accomplis pour intégrer des principes de qualité réglementaire dans la formulation des politiques. Mais un effort est encore nécessaire pour clarifier la répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions.

Il faut promouvoir à tous les niveaux d'administration la réforme réglementaire ainsi que la capacité à rendre compte. Pour les réglementations locales, il faut prêter davantage attention à leur impact sur l'économie et la concurrence au niveau régional. Cela contribuerait à plus de cohérence entre les objectifs nationaux et leur mise en œuvre à l'échelon local.

Pour renforcer la qualité réglementaire au niveau régional, il faut des procédures systématiques de consultation et une formation à l'utilisation de certains instruments d'action comme l'analyse d'impact de la réglementation. Il reste encore beaucoup à faire pour alléger les formalités administratives, simplifier es lois au niveau régional et éliminer les procédures obsolètes. Un meilleur usage des technologies de l'information et de la communication (TIC) et le développement des guichets uniques locaux à l'intention des entreprises seraient des plus utiles.

Il faudrait rationaliser les mécanismes de règlement des différends et les voies de recours, notamment en accordant plus de place à l'arbitrage et à la conciliation. Comme l'indique ce rapport, la croissance économique serait renforcée par la mise en place d'un cadre réglementaire amélioré qui garantisse la sécurité juridique, la clarté et la transparence des procédures tout en favorisant la concurrence.
La publication "Italie : veiller à la qualité de la réglementation à tous les niveaux d'administration" est disponibles pour les journalistes sur le site sécurisé ou sur demande auprès de la Division des relations avec les médias de l'OCDE. Pour de plus amples informations, les journalistes sont invités à contacter Stéphane Jacobzone, Division de la politique de la réglementation de l'OCDE (tél. [33] 1 45 24 85 56/[33] 6 76 03 34 47) ou Delia Rodrigo, également de la Division de la politique de la réglementation de l'OCDE (tél. [33] 1 45 24 16 53).

Le rapport  est en vente en format papier ou en format électronique via la Librairie en ligne de l'OCDE. Les abonnés et les lecteurs des institutions abonnées peuvent consulter l'étude via SourceOCDE.