Examens par pays sur la réforme de la réglementation

Les Examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation étudient les capacités des pays à élaborer, adopter et mettre en œuvre des réglementations. Ces examens se penchent sur la gestion des structures réglementaires selon un cadre conceptuel propre à l’OCDE et fournissent des recommandations en vu d’améliorer la gouvernance et la qualité réglementaire spécifiques à chaque pays. L’objet des examens est d’aider les gouvernements à améliorer la qualité de la réglementation, c'est-à-dire, réformer les réglementations pour encourager la concurrence, l’innovation, la croissance économique et permettre d’atteindre des objectifs sociaux importants.

Chaque examen par pays repose sur une approche pluridisciplinaire et consiste en une série de rapports détaillés qui ont été élaborés depuis 1999. Ceux-ci sont accessibles ci-dessous en cliquant sur le nom du pays. Des informations et mises à jour sur les progrès de la politique réglementaire ont également été apportées pour certains pays lorsqu’elles étaient disponibles.

Allemagne Australie Brésil Canada

Chili

     

Chine

 

Corée      

    

Danemark

Espagne

Etats-Unis

Finlande France

Grèce   

Hongrie 

Indonesie

Irlande

Italie

Japon

Mexique

Norvège

Pays-Bas

Pologne

Portugal

République tchèque

Royaume-Uni

flag

Russie

Suède

Suisse

Turquie

 

 

 

Les lecteurs peuvent accéder à la version française des Examens de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en choisissant parmi les options ci-après :


Accédez à cette page : www.oecd.org/regreform/backgroundreports  

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