Les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans appliquent la norme fiscale en vigueur à l’échelle internationale

14/08/2009 - La Nouvelle-Zélande a signé un accord d’échange de renseignements fiscaux avec les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans, portant à 12 le nombre d’accords que les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans ont à leur actif en matière d’échange de renseignements à des fins fiscales.

 

Cela fait entrer les deux juridictions dans la catégorie des « Juridictions qui ont substantiellement mis en place la norme fiscale internationale » dans le Rapport d’étape initialement publié par le Secrétariat de l’OCDE le 2 avril 2009.

 

Jeffrey Owens, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, a salué cette signature :  « Aujourd’hui les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans prennent leur place aux côtés des autres pays qui ont substantiellement mis en place la norme fiscale en vigueur à l’échelle internationale. Six juridictions sont entrées dans cette catégorie depuis avril. Nous nous réjouissons de poursuivre notre travail avec les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans alors qu’elles élargissent leur réseau d’accords et œuvrent afin de les mettre en place de manière rapide et efficace. »

 

Pour plus d’informations, les journalistes sont invités à contacter : pour les Iles Vierges britanniques, Rishi Bhattacharya (Tél. : + 44 (0)203 047 2361) ou Jonathan Smith (Tél. :  + 44 (0) 203 047 2364); pour les Iles Caïmans, Ted Bravakis (Tél . : +345 244 2466); pour la Nouvelle-Zélande, Robin Oliver (Tél. :  + 64 48 90 6113); ou Pascal Saint-Amans au Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE au : Tél : + 331 45 24 97 46 ou par e-mail : Pascal.Saint-Amans@oecd.org.

 

Pour de plus amples informations, veuillez visiter www.oecd.org/fiscalite et www.oecd.org/fiscalite/fraude.

Haut de la page

Les impôts et la crise

Lutter contre la fraude fiscale

Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables

Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009

Étude spéciale : Les impôts sur la consommation, charge additionnelle sur les revenus du travail.

Les impôts sur les salaires 2007/2008 : Édition 2008

www.itdweb.org

A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters

International Tax Dialogue

Flash info fiscalité

Recevoir les dernières actualités OCDE sur la fiscalité :

Inscrivez-vous à  "Mon OCDE/OECDdirect"