Commentaires publics concernant le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale

9 juin 2008 - Le 21 avril 2008, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale (disponible à ce jour uniquement en anglais). L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet. Les fichiers ci-joints incluent des commentaires reçus par l'OCDE :

• BIAC
• Luc De Broe
• KPMG
• Qantas
• Siemens
• Software Coalition
• Treaty Policy Working Group
• John Tarkanyi
• Institute of Chartered Accountants in England & Wales (ICAEW)