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Quelque 60 Etats ont mis en place des règles internationales d'application facultative concernant l'identification variétale des semences, la classification des matériels forestiers de reproduction, les normes et procédures de contrôle de la qualité des fruits et légumes, et l'évaluation des performances et de la sécurité des tracteurs. Ces différents codes constituent des passports pour les échanges internationaux.
C'est à travers les Autorités nationales que les codes et normes peuvent être employés par les utilisateurs et négociants de ces divers produits. De leur côté, les industries correspondantes appliquent ces règles. Les systèmes appliqués par les pays présentent une grande diversité, depuis le contrôle direct de l'application des systèmes jusqu'aux simples procédures d'agrément.
Les Autorités nationales examinent la mise en œuvre des règles, en proposent la modification et décident de l'admission de nouveaux pays. Les mises à jour auxquelles il est procédé à intervalles réguliers prennent en compte les évolutions technologiques, les nouvelles approches réglementaires et les nouvelles problématiques. Un certain nombre d'organisations internationales - gouvernementales ou non gouvernementales - bénéficient du statut d'observateur aux travaux d'élaboration des règles, qui sont validées par des Décisions du Conseil de l'OCDE.
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