Les travaux de l'OCDE sur la fraude fiscale

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La crise économique mondiale et les récents scandales liés à la fraude fiscale ont encouragé les appels à l’équité et à la transparence au sein du système fiscal. L’éradication des pratiques qui facilitent la fraude fiscale fait partie d’une campagne plus vaste visant à assainir l’un des aspects les plus controversés de l’économie mondiale. L’OCDE préconise l’échange de renseignements entre les autorités fiscales sur demande dans des cas spécifiques, afin de doter les Administrations fiscales de meilleurs outils pour agir contre la fraude fiscale.

Actualités

L’Andorre progresse sur la voie de l’échange de renseignements
La Principauté d’Andorre a signé aujourd’hui des accords d’échange de renseignements fiscaux avec les 7 économies nordiques (Danemark, îles Féroé, Finlande, Groenland, Islande, Norvège et Suède).
(24 février 2010)
Le Chili promulgue la loi concernant l’accès à l’information bancaire et met en place la norme fiscale
Une nouvelle loi sur l’accès à l’information bancaire permettra au Chili d’échanger des informations bancaires en conformité avec les traités fiscaux actuels, se conformant ainsi à la norme fiscale internationale en matière d’échange d’informations.
(14 décembre 2009)
Le Forum mondial de l’OCDE conforte la révolution en cours dans la lutte contre la fraude fiscale à la veille de la réunion de Pittsburgh
A la veille de la réunion du G20 à Pittsburgh, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements, qui traite de questions fiscales, a pris des mesures radicales qui confirment que le temps où le secret bancaire servait à dissimuler la fraude fiscale est révolu.
(3 septembre 2009)
Les dirigeants du G8 prennent acte des progrès accomplis pour encourager la transparence et l’échange de renseignements fiscaux
Dans une déclaration publiée à l’issue de leur réunion du 8 juillet à L’Aquila, les dirigeants du G8 ont indiqué que « tous les pays doivent désormais mettre rapidement en œuvre leurs engagements... un cadre de suivi adéquat doit être instauré afin de tirer le meilleur parti de ce regain d’intérêt pour la transparence et l’échange de renseignements fiscaux... Nous demandons à l’OCDE de s’attaquer sans tarder à ces défis, de proposer de nouvelles voies d’action et d’en rendre compte lors de la prochaine réunion des ministres des Finances du G20. »
(8 juillet 2009)

>> Plus de communiqués de presse...
>> Visitez le nouveau site Internet du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales: www.oecd.org/tax/transparency (en anglais)

Synthèse des travaux de l'OCDE sur la fraude fiscale

>> Consultez cette synthèse de nos travaux sur la fraude fiscale (en anglais)

>> Regardez également cet entretien/débat sur France24

Foire aux questions

Quel est le statut du rapport émis le 2 avril ?
Quelle est la norme fiscale en vigueur à l'échelle internationale ?
Comment les 84 juridictions couvertes par le rapport d'étape ont-elles été identifiées ?
Quel est le critère de distinction entre les juridictions qui ont « substantiellement mis en place » la norme fiscale en vigueur à l'échelle internationale et celles qui ne l'ont pas fait ?
Comment l'OCDE va contrôler sa mise en place et mettre à jour les tableaux ?

>> Consultez les réponses à ces questions et à d'autres (en anglais)

Instruments clés

Publications clés

>> Plus de publications...

Documents du G8 et du G20 faisant référence aux travaux de l'OCDE

Déclaration des chefs d'Etat du G8 (8 juillet 2009) - en anglais
Déclaration des ministres des Finances du G8 (13 juin 2009) - en anglais
Déclaration de la réunion des ministres des Finances du G7 et des Gouverneurs des banques centrales (24 avril 2009) - en anglais
Plan mondial du G20 de retour à la croissance et de réforme (2 avril 2009) - en anglais
Déclaration du G20 sur le renforcement du système financier (2 avril 2009) - en anglais
Rapport final du Groupe de travail du G20 sur le renforcement de la coopération internationale et la promotion de l'intégrité sur les marchés financiers (WG2) (27 mars 2009)

Déclarations, discours et articles importants

Discours d'Angel Gurría au Forum mondial de l’OCDE sur l’échange de renseignements à des fins fiscales - anglais / espagnol (1 septembre 2009)
Moving forward on the global transparency and tax information exchange agenda (en anglais), Discours d'Angel Gurría (23 juin 2009)
La « Norme mondiale » du 21e siècle, Discours d'Angel Gurría (mai 2009)
Une norme mondiale est nécessaire, Discours d'Angel Gurría (février 2009)
Fiscalité et développement (en anglais), Article de Jeffrey Owens, Tax Justice Focus (janvier 2009)