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Par dérogation aux règles régissant le système commercial multilatéral, les pays développés sont autorisés à accorder des préférences tarifaires aux économies en développement sans condition de réciprocité (au titre du Système généralisé de préférences, ou sur une base catégorielle, régionale ou bilatérale). Dans certains cas, les pays en développement sont devenus tributaires des avantages en matière d’accès aux marchés associés à ces préférences.
Si la libéralisation multilatérale des droits de douane peut générer de vastes gains de bien-être pour l’économie mondiale, l’érosion connexe des marges préférentielles risque parfois de poser des difficultés aux pays tributaires des préférences.
Les préférences tarifaires permettent aux pays bénéficiaires d’élargir leur accès aux marchés. De fait, certains pays en développement comptent sur cet accès préférentiel. Il s’ensuit que certains pays membres de l’Organisation mondiale du commerce se sont inquiétés des coûts d’ajustement associés à une réduction éventuelle des marges bénéficiaires qui pourraient résulter d’une libéralisation multilatérale des droits de douane dans le cadre des négociations en cours sur le Programme de Doha pour le développement.
De récentes études de l’OCDE indiquent que l’érosion des préférences peut effectivement créer une vulnérabilité, mais que celle-ci est moins fréquente que ce qu’un rapide coup d’œil aux courants agrégés d’échanges préférentiels pourrait le laisser supposer. Plusieurs raisons peuvent expliquer la dépendance limitée de la plupart des pays en développement à l’égard des schémas de préférences tarifaires.
Premièrement, une forte proportion des importations en provenance des pays en développement pénètre dans les pays donneurs de préférences en franchise de droits ou assortie de taux NPF peu élevés.
Deuxièmement, une grande part des importations préférentielles concerne un nombre assez limité de lignes tarifaires.
Troisièmement, en termes de volume, les importations bénéficiant d’un régime préférentiel sont souvent dominées par une poignée de grands pays en développement comme le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Indonésie, la Thaïlande ou l’Afrique du Sud, entre autres, qui peuvent être mieux armés pour s’adapter que les économies moins diversifiées. Quatrièmement, des études montrent que les limites inhérentes aux régimes préférentiels en réduisent parfois l’utilité en raison du fait que des produits qui présentent un intérêt particulier en sont exclus ou qu’il est difficile de répondre aux conditions requises pour en bénéficier (règles d’origine, par exemple).
La libéralisation multilatérale des droits de douane peut, en revanche, créer des possibilités nouvelles d’amélioration de la répartition des ressources et de diversification des marchés d’exportations. Les avantages qui en résultent peuvent compenser les effets négatifs de l’érosion des préférences. Cette libéralisation peut encore être plus profitable si les pays en développement y prennent part en libéralisant leurs propres marchés.
Somme toute, il apparaît que, globalement et pour la majorité des régions en développement, la libéralisation par les pays donneurs de préférences débouche sur des gains de bien-être. Il existe néanmoins quelques cas où il se produit une diminution du bien-être associée, semble t il, à une érosion des préférences. En pareils cas, diverses solutions peuvent faciliter l’ajustement.
En savoir plus
OECD Trade Policy Working Paper No. 33: The Australian preferential tariff regime
Synthèses : Mettre la libéralisation des échanges au service du développement
Document de travail de l'OCDE sur la politique commerciale n° 20: Érosion des prérénces commerciales: étude élargie des pays risquant de connaître des pertes de bien-être
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