Etude économique de la Suisse 2006

Chapitre 1. Principaux défis de la politique économique
La Suisse souffre d’un déficit de croissance de la production et du revenu par tête et est confrontée à des problèmes de gestion des finances publiques à moyen et long terme. Cette situation n’est qu’en partie liée à la mauvaise conjoncture en Europe car la croissance tendancielle a aussi ralenti. De plus, en l’absence de redressement significatif de l’efficacité, la croissance tendancielle se ralentira davantage en raison du vieillissement de la population, ce qui renforcera les pressions budgétaires. Dans ce contexte, les autorités sont confrontées à deux principaux défis: i) Renforcer la performance de croissance. Le défi le plus immédiat est de favoriser la reprise après le récent affaiblissement de l’activité. À plus long terme, l’accroissement de la production potentielle requerra d’améliorer l’utilisation du travail et, de façon plus importante, de stimuler la productivité. Renforcer la concurrence est essentiel, tandis qu’il est aussi important de maintenir une forte performance en matière d’innovation, laquelle s’est quelque peu érodée. ii) Améliorer le contrôle des dépenses publiques. Le contrôle insuffisant des dépenses publiques depuis le début des années 90 a entraîné une forte hausse de la taxation ainsi qu’une augmentation de l’endettement des administrations. Les problèmes à résoudre incluent des lacunes dans le cadre budgétaire, un contrôle insuffisant des dépenses sociales et un manque d’efficacité de certains autres programmes publics.

Chapitre 2. Améliorer le cadre budgétaire
Depuis le début des années 90, la Suisse est confrontée à un problème lancinant de gestion budgétaire qui ne paraît qu’en partie lié à sa faible croissance : ceci se traduit principalement par un contrôle insuffisant des dépenses publiques qui a induit une forte poussée des prélèvements obligatoires mais aussi une hausse des déficits et de l’endettement. Les causes de l’expansion du secteur public, qui a été très marquée, sont multiples. Elles incluent des facteurs économiques liés à la forte élasticité de demande de nombreux biens et services publics comme la santé ou l’éducation (loi de Wagner) alors que leur production est caractérisée par de faibles gains de productivité (loi de Baumol). De tels facteurs sont toutefois à l’œuvre dans la plupart des économies et ne peuvent donc justifier des pressions à la hausse plus importantes que dans les autres pays. De même, on peut difficilement attribuer la forte progression des dépenses à un effet de vieillissement démographique, car la proportion de rentiers dans la population active n’a guère varié depuis le début des années 80. Le caractère généralisé des augmentations des dépenses révèle des lacunes des conditions cadres de la politique budgétaire. Les initiatives récentes pour l’améliorer se sont heurtées à des difficultés, comme le montrent par exemple les problèmes de mise en œuvre du frein à l’endettement. Ce chapitre fournit une évaluation de ces réformes et propose des pistes pour renforcer la capacité de ce cadre à garantir un contrôle satisfaisant des dépenses dans une perspective de long terme.

Chapitre 3. Réformer les programmes sociaux et accroître l’efficacité des interventions publiques
L’adoption d’un meilleur cadre pour la politique budgétaire devrait être complétée par des réformes modérant la forte augmentation des dépenses publiques. Alors que la croissance des dépenses de tous les niveaux d’administration a dépassé celle du PIB, les plus fortes hausses se sont produites dans le domaine social et médical. De profondes réformes des systèmes d’assurance d’invalidité, de santé et de retraite sont nécessaires, comme le reconnaissent les autorités. Cependant, les difficultés de mise en œuvre de ces réformes font craindre, que l’ampleur des changements proposés soit insuffisante. En outre, de nouveaux efforts sont requis pour accroître l’efficience avec laquelle le gouvernement collecte et dépense ses ressources. Ce chapitre fournit une évaluation du programme de réformes des systèmes sociaux ainsi que de la modernisation de l’administration et du système fiscal et il fait des suggestions pour renforcer sa cohérence et son efficacité.

Chapitre 4. La concurrence contribue à la croissance
Le fonctionnement insatisfaisant de certains marchés de produits et le manque de concurrence nuisent au dynamisme de l'économie, notamment à la croissance de la productivité. Les comparaisons internationales confirment que la Suisse pâtit de la rigueur de sa réglementation relative aux marchés de produits, en particulier dans les secteurs abrités de l'économie. Ces prescriptions tirent en effet les prix vers le haut, lesquels figurent en moyenne parmi les plus élevés du monde. Les autorités sont pleinement conscientes de cette situation, et l'importance qu'elles accordent à la politique de la concurrence s'est renforcée. Une nouvelle loi sur les cartels est récemment entrée en vigueur, et le gouvernement a adopté un train de mesures en faveur de la croissance devant être mis en œuvre au cours de la législature actuelle, qui est destiné à lever les obstacles à la concurrence sur le marché intérieur, à libéraliser les industries de réseau et à ouvrir l'économie à la concurrence étrangère. Nous examinons dans ce chapitre les projets du gouvernement et les progrès accomplis dans les différents secteurs concernés, en vue d'identifier les domaines dans lesquels il faut aller plus loin.

Chapitre 5. Marges d’amélioration dans le domaine de l’innovation
Étant donné le coût de main-d’œuvre élevé, la Suisse doit rester à la pointe de l’innovation pour préserver sa compétitivité et son niveau de vie élevé. En dépit d’un certain fléchissement dans les années 90, dû en partie à une croissance tendancielle morose, la performance suisse dans le domaine de l’innovation a été très satisfaisante. Il existe toutefois des domaines dans lesquels des réformes pourraient renforcer l’innovation. La faible croissance de la productivité du travail et les résultats mitigés qui ressortent des enquêtes sur l’entreprenariat donnent à penser que la créativité de certains segments de l’économie pourrait être améliorée, surtout celle des petites entreprises dans les secteurs de services abrités. Augmenter la capacité d’innovation, notamment en stimulant la croissance des entreprises, permettrait aussi à la Suisse de réduire sa dépendance à l’égard des entreprises multinationales, qui sont de plus en plus mobiles. Par ailleurs, le développement de l’économie du savoir et la concurrence grandissante des pays émergents dans les activités à forte intensité de qualifications incitent à fortifier le système éducatif suisse, aujourd’hui tourné vers la formation professionnelle. Ce chapitre présente une évaluation générale de la politique d’innovation et des conditions cadres en vue d’identifier des marges d’amélioration.

Chapitre 6. L’offre de travail peut encore augmenter
Ce chapitre examine comment accroître l’offre de travail pour atteindre une croissance potentielle plus élevée. Les problèmes structurels sur le marché du travail restent limités. L’accord sur la libre circulation des personnes avec l’Union Européenne, récemment étendu aux nouveaux membres de l’UE, a eu peu d’impact jusqu’à présent. Cependant, alors que les taux d’emploi sont élevés, il y a néanmoins des marges considérables pour augmenter l’offre de main d’œuvre féminine en éliminant les obstacles à leur participation à temps complet au marché du travail. Ceci pourrait également contribuer à compenser l’impact négatif du vieillissement de la population sur l’offre de travail qui est attendu au cours des prochaines décennies.

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