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Relations internationales et fiscalité
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Gardez comme marque-page : www.oecd.org/tax/globalrelations
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La fiscalité dans un contexte mondial
Les questions fiscales et la nécessité d’un dialogue et d’une approche cohérente vont bien au-delà des frontières. Les travaux de l’OCDE reposent sur une interaction directe avec tous les pays concernés, de manière à refléter une perspective véritablement mondiale. Dans le domaine fiscal, une plus grande implication avec les pays non membres est essentielle pour permettre aux fonctionnaires de bénéficier des différentes approches mises en place à la fois à l’intérieur et à l’extérieur des frontières de l’organisation ainsi que des expériences qui y ont été faites.
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À cet égard, la division des relations internationales du Centre de Politique et d’Administration Fiscales (CPAF/RI), travaille en étroite collaboration avec une centaine d’économies non OCDE, en organisant plus de 80 manifestations par an dans le monde. Ces manifestations se concentrent sur les points suivants :
→ engager les partenaires dans un dialogue approfondi ;
→ les initier à nos normes et pratiques ;
→ les impliquer directement dans les travaux de l’OCDE ;
→ tenir compte de leurs points de vue et perspectives.
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Il est de plus en plus unanimement reconnu que la fiscalité a des implications allant au-delà du domaine de la stricte collecte d’impôts. La fiscalité procure aux gouvernements les fonds nécessaires pour investir dans le développement et à plus long terme, constitue une antidote à la dépendence de l’aide des pays les plus pauvres ainsi qu’un environnement fiscal prévisible permettant de promouvoir la croissance. D’une manière plus générale, la fiscalité est l’interface la plus importante entre les individus et l’État. En stimulant le processus de négociation et en négociant entre le gouvernement et les citoyens, la fiscalité peut contribuer à une plus grande efficacité et responsabilité de la part des États ainsi qu’à une meilleure gouvernance. Le rapport annuel de la division des relations internationales (disponible en anglais seulement) propose une description détaillée de ces activités.
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Le programme fiscal de la division des relations internationales
Grâce aux travaux du comité des affaires fiscales (CAF), l’OCDE est un des leaders incontestés pour le développement de normes et principes directeurs visant à encourager la coopération en matière fiscale internationale. À cet égard, le programme des relations internationales est chargé du développement du dialogue fiscal au niveau mondial. Ce programme est aussi l’aboutissement de l’interaction entre toutes les parties prenantes comprenant les économies de l’OCDE représentées lors du groupe consultatif pour la coopération avec les économies non OCDE.
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Ce programme déploie un mécanisme de partage d’expériences sur des questions communes et promeut des solutions aux enjeux émergents en matière de politique et d’administration fiscales, grâce aux techniques suivantes :
→ organisation de nombreuses manifestations bilatérales et multilaterales annuelles, adaptées et orientées selon les besoins des pays participants et abordant les thèmes qui les concernent plus particulièrement ;
→ partenariats avec les organisations fiscales régionales comme l’African Tax Administration Forum (ATAF), la Banque asiatique de développement (BAD), le Centre interaméricain d’administration fiscale (CIAT) et l’Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA). Ces travaux conjoints constituent un élément capital du prgramme de la division des relations internationales.
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Fiscalité et développement
Le groupe d’action sur la fiscalité et le développement a été créé à la suite de la réunion conjointe du CAD et du CAF de janvier 2010 et a eu lieu en mai 2010 puis en avril 2011 à Paris. Co-présidé par l’Afrique du sud et les Pays-Bas, son rôle consiste à soutenir les comités dans l’organisation d’un programme visant à renforcer les systèmes fiscaux des pays en développement.
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| L’aboutissement prévu de ce programme consiste en un environnement particulièrement favorable aux pays en développement, leur permettant une collecte d’impôts ciblée et la constitution d’États solides, de la manière suivante : (i) renforcement de l’État, fiscalité et aide ; (ii) mise en place efficace de régimes de prix de transfert ; (iii) lutte contre la fraude et l’évasion fiscales au niveau international, en soutenant le forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales ; et (iv) améliorer la transparence dans les rapports au niveau des données financières des entreprises multinationales. |
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Voir aussi:
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Site web ''La fiscalité et le développement'':
Tax and Development
Summary Record
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Dialogue fiscal international (ITD)
Le Dialogue fiscal international (ITD) est une initiative conjointe regroupant la Commission européenne (CE), la Banque interaméricaine de développement (BID), le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), le Département britannique pour le développement international (DFID) et la Banque mondiale, afin de mieux tirer parti du mandat attribué à chaque institution, en facilitant une plus grande coopération en matière fiscale entre les gouvernements, les organisations internationales et les autres acteurs clés.
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L’ITD a pour objectif de faciliter le dialogue pour un partage des bonnes pratiques et de poursuivre des objectifs communs en améliorant le fonctionnement des systèmes fiscaux nationaux, comme suit :
→ promouvoir efficacement le dialogue au niveau international entre les organisations participantes et les gouvernements, à la fois sur la politique et sur l’administration fiscales ;
→ définir et partager les bonnes pratiques ;
→ se concentrer davantage sur l’assistance technique en matière fiscale et ;
→ éviter les duplications des tâches, au regard des activités existantes.
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Les activités comprennent également la création d’une base de données en ligne de partage de connaissances, de conférences mondiales et régionales, d’un annuaire en ligne des activités et études d’assistance technique sur des questions d’intérêt mondial. La prochaine conférence mondiale de l’ITD se concentrera sur le thème « fiscalité et inégalités » et se tiendra le 7-9 décembre 2011 en Inde. Un site dédié à la conférence ainsi qu’un ordre du jour seront disponibles prochainement sur le site de l’ITD.
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Activités récentes et en cours
24 juin 2011
Conseil consultatif pour la coopéation avec les économies non OCDE
Paris, France
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19 septembre
2011
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Sous-groupe du groupe d’action sur les prix de transfert
Paris, France (À confimer)
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25-26 octobre
2011
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Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements
Paris, France
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3-4 novembre
2011
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Sommet du G20 2011
Cannes, France
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24 novembre
2011
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Sous-groupe du groupe d’action sur la transparence des rapports financiers
Paris, France (À confirmer)
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29 novembre - 1 décembre 2011
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4e forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide
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Autres liens
Forum mondial pour la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
Le Forum mondial a été le cadre multilatéral au sein duquel les travaux dans le domaine de la transparence et de l’échange de renseignements ont été menés à la fois par les pays de l’OCDE et les économies non OCDE depuis 2000. Ce site est précieux pour celles et ceux qui souhaitent suivre les développements de la mise en œuvre de normes fiscales approuvées mondialement.
Initiative MENA
L’initiative MENA pour la gouvernance et l'investissement à l'appui du développement est une approche régionale, initiée et menée par les pays du Moyen Orient et d’Afrique du nord (MENA). Ce site donne un aperçu des activités en cours dans ce domaine.
Initiative ALC
L’OCDE a lancé une nouvelle initiative régionale avec les pays d’Amérique latine et des Caraïbes, l’initiative ALC, afin de développer une plateforme de politique de dialogue et de revue par les pairs dans la region ALC. Elle englobe actuellement les politiques fiscales, d’investissement, de gouvernement public et d’innovation.
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Haut de la page
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www.itdweb.org
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters
International Tax Dialogue
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Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
