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Cette semaine, la Plénière du GAFI a pris d’importantes nouvelles mesures afin de protéger le système financier international contre une utilisation abusive en :
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publiant une déclaration réaffirmant son appel en vue d’appliquer d’efficaces contre-mesures afin de faire face aux risques pour l’intégrité du système financier international que représente l’Iran.
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réalisant des progrès dans son initiative sur la crise financière mondiale.
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adoptant les évaluations des systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de l’Autriche et de la République de Corée.
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publiant une étude détaillée des risques de blanchiment de capitaux dans le secteur du football.
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publiant des meilleures pratiques pour les États sur le gel des fonds et avoirs terroristes.
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publiant de nouvelles lignes directrices pour les entreprises de services financiers sur l’application basée sur le risque afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
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accueillant Eurojust parmi les observateurs du GAFI.
Risques pour l’intégrité du système financier international
Le GAFI a publié une déclaration réaffirmant son appel à ses membres et sa recommandation à tous les États d’appliquer d’efficaces contre-mesures afin de protéger leur secteur financier des risques pour l’intégrité du système financier international posés par l’Iran.
La déclaration du GAFI relève les progrès réalisés par l’Ouzbékistan, le Turkménistan, le Pakistan et Sao-Tomé et Principe. Toutefois, il demeure des défaillances dans leur régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui nécessitent que des mesures supplémentaires soient prises.
La déclaration du GAFI est annexée au Résumé du Président.
Initiative du GAFI sur la crise financière mondiale
Lors de la Plénière de février 2009, le GAFI a décidé d’analyser l’impact de la crise financière et économique mondiale au regard de ses compétences.
Suite à la déclaration des chefs d’États du G20 et leur déclaration en vue de renforcer le système financier du 2 avril 2009, le GAFI a décidé de fournir aux Ministres des Finances du G20, en vue de leur réunion qui se tiendra à Londres les 4 et 5 septembre 2009, un rapport sur sa nouvelle initiative portant sur la coopération internationale et sur son analyse globale d’une réponse adéquate à la crise financière mondiale pour ce qui est de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Autriche et République de Corée : évaluation de l’action contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Le GAFI a discuté et adopté deux rapports d’évaluation mutuelle évaluant la conformité de l’Autriche et de la République de Corée aux normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme – les 40+9 Recommandations. Les résumés de ces évaluations détaillées seront bientôt disponibles sur le site internet du GAFI et les rapports seront publiés dans leur intégralité dans les semaines à venir.
Chacun de ces deux États s’est engagé à renforcer son système respectif de prévention, détection et répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
L’adoption de l’évaluation mutuelle de la Corée est une étape significative et positive en vue de son accession au GAFI en tant que membre de plein droit. La Corée a actuellement le statut d'observateur au GAFI. Une décision définitive sur l’adhésion de celle-ci au GAFI est attendue à la réunion plénière du GAFI du mois d’octobre.
Risques de blanchiment dans le secteur du football
Le GAFI a achevé un rapport complet sur le blanchiment de capitaux dans le secteur du football. Le rapport présente plusieurs cas qui illustrent comment le secteur du football peut être utilisé afin de blanchir le produit d’activités criminelles. D’autres cas montrent comment ce secteur peut être le moyen de commettre d’autres infractions telles que le trafic d’êtres humains, la corruption, le trafic de drogues (dopage) et des infractions fiscales.
Le rapport identifie les risques pour ce secteur que des activités de blanchiment de capitaux se produisent. Celles-ci sont liées à la propriété des clubs et des joueurs de football, au marché des transferts, aux paris, aux droits liés à l’image et aux contrats liés aux sponsors et à la publicité.
Le GAFI va désormais utiliser ce travail de recherche pour attirer l’attention sur les vulnérabilités potentielles du secteur du football au blanchiment de capitaux et ensuite collaborer avec les organismes internationaux et régionaux compétents en vue de faire face à ce problème.
Cliquez ici pour télécharger le rapport (document disponible en anglais uniquement).
Meilleures pratiques pour le gel des fonds et autres biens terroristes
Le GAFI a décidé de publier des meilleures pratiques pour les États afin de les assister dans la mise en œuvre des mesures de gel sans délai des fonds et autres avoirs terroristes, conformément aux Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies pertinentes et aux normes du GAFI.
Ces meilleures pratiques sont destinées à aider les États à développer et mettre en œuvre les sanctions financières ciblées afin de prévenir et réprimer le financement du terrorisme.
Un gel efficace des fonds et autres biens terroristes est essentiel dans la lutte contre le financement du terrorisme, car il :
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prive les terroristes de leurs fonds, les forçant à utiliser des moyens de financement de leurs opérations plus couteux et plus risqués.
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dissuade les personnes qui autrement auraient été prêtes à financer le terrorisme.
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est l’un des éléments de traçage des fonds permettant de découvrir des terroristes, des groupes terroristes et des activités terroristes.
Cliquez ici pour télécharger les meilleures pratiques (document disponible en anglais uniquement).
Lignes directrices sur l’approche fondée sur le risque afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour les entreprises de services financiers
Le GAFI a préparé de nouvelles lignes directrices pour les entreprises qui fournissent des services financiers de transfert de fonds et de valeur et de change de devises. Ces lignes directrices sont destinées à assister ces entreprises, ainsi que les autorités publiques, à introduire l’approche fondée sur le risque afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans leurs opérations.
Le GAFI a travaillé étroitement avec les représentants des institutions financières et des entreprises et professions non-financières afin de développer une série de lignes directrices par secteur sur l’approche fondée le risque afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces lignes directrices ont été élaborées afin d’aider les institutions financières et les entreprises et professions non-financières à rendre leurs opérations plus résistantes aux activités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Cliquez ici pour télécharger ces lignes directrices (document disponible en anglais uniquement.
Eurojust devient observateur au GAFI
Le GAFI accueille Eurojust en tant qu’observateur. Eurojust est un organisme de l’Union européenne créé en 2002 et en charge de la coordination et de l’amélioration de l’efficacité des autorités compétentes dans l’Union européenne lorsqu’elles enquêtent et poursuivent pénalement des cas graves de crimes organisés transfrontières.
Une coopération plus étroite entre le GAFI et Eurojust mettra à profit les synergies existantes dans les actions opérationnelles visant ceux qui blanchissent des fonds et financent le terrorisme.
Antonio Gustavo Rodrigues
Président du Groupe d’action financière
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Déclaration du GAFI
26 juin 2009
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IRAN
Le GAFI demeure préoccupé de l’incapacité de l’Iran à traiter significativement les défaillances constantes et substantielles de son régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Le GAFI reste particulièrement inquiet de l’incapacité de l’Iran à faire face au risque de financement du terrorisme, et de la grave menace que cela constitue pour l’intégrité du système financier international. Le GAFI appelle avec insistance l’Iran à remédier immédiatement et significativement à ses défaillances en matière de LBC/FT, en particulier en incriminant le financement du terrorisme et mettant efficacement en œuvre les obligations de déclarations des opérations suspectes (DOS).
Le GAFI réaffirme l’appel fait à ses membres, et conseille vivement à tous les pays d’inviter leurs institutions financières à considérer avec une attention particulière les relations d’affaires et opérations avec l’Iran, y compris les sociétés et les institutions financières iraniennes. Outre cette surveillance renforcée, le GAFI réaffirme sa déclaration du 25 février 2009 par laquelle il appelait ses membres et recommandait vivement à tous les États d’appliquer d’efficaces contre-mesures afin de protéger leur secteur financier des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) émanant de l’Iran. Le GAFI appelle également avec insistance les pays à se protéger contre l’utilisation de relations de correspondance afin de contourner ou d’éviter les contre-mesures et les pratiques de réduction des risques, et de prendre en considération les risques de BC/FT lors de l’examen des demandes faites par des institutions financières iraniennes d’ouvrir sur leur territoire des succursales et des filiales.
Le GAFI reste dispose à s’engager directement auprès de l’Iran afin de l’aider à remédier à ses défaillances en matière de LBC/FT, notamment via le Secrétariat du GAFI.
OUZBÉKISTAN
Le GAFI accueille favorablement les récentes démarches entreprises par l’Ouzbékistan afin de rétablir et renforcer son régime de LBC/FT et prend en note le plan des actions complémentaires qu’il va mettre en œuvre. Le GAFI appelle avec insistance l’Ouzbékistan à poursuivre ces avancées positives en vue de disposer d’un cadre législatif complet et de la mise en œuvre d’un régime de LBC/FT conforme aux normes internationales. Néanmoins, les règlements d’application n’ayant pas été adoptés à ce jour, le GAFI réitère sa déclaration du 16 octobre 2008.
TURKMÉNISTAN
Le GAFI accueille favorablement les récents progrès réalisés par le Turkménistan en adoptant une loi de LBC/FT. Néanmoins, dans la mesure où il reste des défaillances dans le régime de LBC/FT du Turkménistan, le GAFI réitère sa déclaration du 25 février 2009 par laquelle il informait les institutions financières que ces défaillances constituent, en termes de LBC/FT, une vulnérabilité du système financier international et qu’elles devraient prendre les mesures appropriées afin de faire face à ce risque. Il est vivement conseillé au Turkménistan de poursuivre ses démarches afin de mettre en œuvre un régime de LBC/FT conforme aux normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour cela, il est vivement recommandé au Turkménistan de continuer à travailler en étroite collaboration avec le Groupe Eurasie et le Fonds Monétaire International.
PAKISTAN
Le GAFI accueille favorablement la récente adhésion du Pakistan à la Convention internationale pour la suppression du financement du terrorisme. Cependant, le GAFI demeure préoccupé des risques de BC/FT posés par le Pakistan et réaffirme sa déclaration publique du 28 février 2008 relative à ces risques. Le GAFI accueille favorablement le processus entrepris par le Pakistan visant à améliorer son régime de LBC/FT. Le GAFI encourage le Pakistan à coopérer pleinement avec la Banque Mondiale et le Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment de capitaux dans le cadre de son évaluation mutuelle.
SÃO TOMÉ ET PRÍNCIPE
Le GAFI accueille favorablement les efforts constants réalisés par São Tomé et Príncipe afin de mettre en œuvre sa loi de LBC. Cependant, le GAFI demeure préoccupé par les significatives défaillances que présente le régime de LBC/FT de São Tomé et Príncipe, en particulier en matière de financement du terrorisme. Le GAFI recommande vivement à São Tomé et Príncipe de travailler avec le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment en Afrique de l’ouest (GIABA) afin de traiter les défaillances résiduelles en matière de LBC/FT.
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Note:
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La Présidence du GAFI est assurée pour un an par un haut représentant d’un État membre du GAFI. Le mandat de l’actuel Président, M. Antonio Gustavo Rodrigues du Brésil s’achèvera le 30 juin 2009. L’actuel vice-président est M. Paul Vlaanderen, des Pays-Bas, assurera la Présidence du GAFI à compter du 1er juillet 2009.
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