35 Juridictions qui ont pris un engagement

Les 35 juridictions ayant pris des engagements sont les suivantes :

 

Anguilla

Antigua and Barbuda

Antilles néerlandaises 

Aruba (lettre d'engagement ; lettre du Secrétaire général de l'OCDE, Donald J. Johnston au Ministre des Finances d'Aruba, M. Robertico R. Croes)
Bahamas

Bahreïn

Belize

Bermuda

Chypre

Dominique

Gibraltar
Grenade
Guernesey

Iles Caïmans 
Iles Cook 

Ile de Man 

Iles Marshall 

Ile Maurice 

Iles Vierges britanniques 

Iles Vierges des Etats-Unis 

Jersey 

Libéria 

Malte  

Montserrat 
Nauru 
Niue 
Panama (tranduction officieuse en anglais
Samoa 
Saint Christophe (St. Kitts) et Nevis 
Sainte Lucie 
Saint Marin 

Saint Vincent et les Grenadines 
Seychelles

Turks & Caiques 
Vanuatu


L'OCDE a estimé que trois autres juridictions - la Barbade, les maldives et Tonga - qui étaient identifiées comme paradis fiscaux dans le rapport d'étape 2000 ne devaient pas figurer sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs.

La Barbade ne figurera pas sur la liste puisqu'elle a conclu depuis longtemps avec d'autres pays des accords d'échange de renseignements que les parties à ces accords considèrent comme fonctionnant d'une manière efficace. La Barbade souhaite également conclure des accords d'échange de renseignements fiscaux avec les pays de l'OCDE qui n'ont pas encore conclu de tels accords avec elle. Elle applique par ailleurs depuis longtemps des procédures favorisant la transparence. En outre, la Barbade a modifié récemment sa législation afin de renforcer la transparence de ses dispositions fiscales et réglementaires.
L'OCDE a décidé, après un examen approfondi de la législation et des pratiques actuelles de Tonga et des Maldives, que ces juridictions ne répondent pas aux critères des paradis fiscaux.

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