Budget et états financiers de l'OCDE à la date du 31 décembre 2007

1. Budget de l'Organisation

L’OCDE est dirigée par un Conseil composé des représentants de tous les pays membres. Un Secrétaire général est nommé par le Conseil pour une durée de cinq ans.

L’Organisation est financée principalement par des contributions statutaires et volontaires de ses pays membres, dans le cadre d’un Programme de Travail biennal et d’un Budget annuel.

Au travers du budget, le Conseil accorde les autorisations d’engagements, autorise les budgets nécessaires au fonctionnement de l’Organisation et la remise des résultats approuvés. Il détermine également le montant des contributions des pays membres en tenant compte des autres ressources de l’Organisation. Tous les pays membres de l'OCDE financent le budget Partie I (M EUR 170 en 2008), qui représente environ 50% du budget consolidé (M EUR 350 en 2008). Leur contribution est fondée essentiellement sur la taille relative de leur économie avec un plafond de 24,975%. Les programmes de la Partie II (environ M EUR 75 en 2008) accueillent, pour certains, un nombre important de participants non membres en plus des pays membres finançant ces programmes. Les programmes de la Partie II sont financés selon un barème de contributions ou par accord particulier entre les pays participants. Les autres principaux postes budgétaires sont le régime de pensions (M EUR 88 en 2008) et les publications (M EUR 12).

L'approbation du budget par le Conseil habilite le Secrétaire général, sous réserve de conditions particulières édictées par le Conseil à :

  • engager, ordonnancer et payer toutes dépenses à la charge de l’Organisation, pour les buts visés, dans la limite des crédits alloués et, le cas échéant, des autorisations d’engagements ;
  • percevoir les recettes inscrites au budget, ainsi que toute autre ressource revenant à l’Organisation dans le cadre de ses activités.

L’OCDE a droit aux privilèges et immunités diplomatiques, de même que ses agents et les représentants des pays Membres. L’OCDE est exonérée d'impôt sur ses recettes et dépenses.

Le contrôle externe indépendant des comptes et de la gestion financière est assuré par un Collège de  Commissaires aux Comptes. Ce collège est composé de quatre membres qui appartiennent à des institutions de contrôle publiques de pays membres  et qui sont nommés par le Conseil. Il certifie les états financiers et examine l'exécution du budget et la gestion financière de l'Organisation. Le Conseil, au regard de cette certification et de cet examen, donne au Secrétaire général quitus de sa gestion.

2. Etats financiers

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Rapport annuel de l'OCDE

Pour plus d'information

L'économie Internet de plus près

L'Observateur de l'OCDE n° 268, juillet 2008

(Policy Briefs) Une série facile à lire qui met en lumière les questions d’actualité économiques et sociales, de la croissance économique à la santé, en passant par les retraites, les échanges et le développement.


Forum de l'OCDE 3-4 juin 2008


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