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Date de parution :
25 mai 2011
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Mise à jour 2011
Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales constituent le plus complet des instruments qui existent aujourd’hui concernant la responsabilité des entreprises. Les 43 gouvernements adhérents – représentant toutes les régions du monde et 85 pourcent de l’investissement direct étranger – se sont engagés à encourager les entreprises opérant sur leur territoire à respecter, partout où elles exercent leurs activités, un ensemble de principes et de normes largement reconnus qui visent à assurer de leur part un comportement responsable.
Une mise à jour des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales a été adopté le 25 mai 2011. Ce livret comprend la version officielle du texte, des procédures de mise en oeuvre et des commentaires, de cette mise à jour.
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Plus d'infos sur la mise à jour 2011.
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Table des matières
- La Declaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales
- Partie I Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales : Recommandations pour une conduite responsable des entreprises dans le contexte international
- Concepts et principes
- Principes généraux
- Publication d’informations
- Droits de l’homme
- Emploi et relations professionnelles
- Environnement
- Lutte contre la corruption, la sollicitation de pots-de-vin et d’autres formes d’extorsion
- Intérêts des consommateurs
- Science et technologie
- Concurrence
- Fiscalité
- Partie II Procédures de mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
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Les Principes directeurs font parti de la Déclaration et les décisions de l'OCDE sur l'Investissement international et les entreprises multinationales.
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