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Les politiques agricoles sont-elles à ce jour fondées sur des objectifs mesurables ? Parviennent-elles à atteindre correctement les objectifs avoués ? A quoi pourrait ressembler une politique agricole améliorée ? Comment s’embarquer sur une trajectoire de réforme ?
Ces questions sont examinées, parmi d’autres, dans ce livret. Elle s’appuie sur plusieurs projets réalisés ces dernières années sous les auspices du Comité de l’Agriculture de l’OCDE et formule de manière succincte des recommandations pratiques pour mettre en oeuvre la réforme de la politique agricole. Elle présente les caractéristiques opérationnelles d’un ensemble de politiques qui permettrait d’atteindre les objectifs internes des politiques tout en minimisant les distorsions et les effets secondaires sur les marchés mondiaux.
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Table des matières
Le programme de réforme constructif
Le cycle de l’action publique
Quels sont les objectifs poursuivis ?
Les politiques en vigueur répondent-elles aux objectifs ?
Quelles sont les caractéristiques de la nouvelle politique agricole ?
Comment mettre en œuvre une nouvelle politique ?
Comment assurer le suivi et l’évaluation ?
Conclusions : qu’avons-nous appris sur la mise en œuvre du programme de réforme constructif ?
Bibliographie
Encadrés
Encadré 1. La définition du découplage dans les travaux de l'OCDE
Encadré 2. La conditionnalité dans l’Union européenne
Encadré 3. Ciblage direct : le soutien des revenus au titre de « circonstances exceptionnelles »
en Australie
Encadré 4. Hétérogénéité et adaptation des instruments : les paiements en faveur
des zones défavorisées en Autriche
Encadré 5. Les contrats de bonne gestion de l'environnement en Angleterre
Encadré 6. Des enchères qui servent à obtenir des informations : le Programme de mise en réserve des terres fragiles aux États-Unis (Conservation Reserve Program, CRP)
Encadré 7. Un train touristique en Norvège
Informations supplémentaires
OCDE (2002), Politiques agricoles des pays de l'OCDE : un programme de réforme constructif
OCDE (2006), Découplage : Enseignements pour l'action publique
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