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Les pays donneurs de l’OCDE ont inscrit pour la première fois des dispositions anticorruption dans les contrats portant sur les marchés financés par l’aide bilatérale au développement à la suite de l’adoption de la Recommandation de 1996 du CAD sur les propositions de clauses anticorruption à intégrer dans les contrats relatifs aux marchés financés par l’aide.
En 2003, les donneurs ont entrepris de collaborer étroitement afin de parvenir à apporter un soutien collectif aux stratégies de lutte contre la corruption mises en œuvre par les pays partenaires, et de faire en sorte que leurs programmes d’aide ne favorisent pas eux-mêmes la corruption, comme l’expliquent les Principes pour l’action à mener par les donneurs dans le domaine de la lutte contre la corruption définis par le Comité d’aide au Développement. Dans ce texte, les donneurs se disent résolus à harmoniser leurs efforts en vue d’appuyer les activités de lutte contre la corruption menées par les pays en développement, ainsi qu’à combattre la corruption en agissant du côté de l’offre.
Par ailleurs, l’OCDE vient de publier, après son approbation par le CAD, un document intitulé Note d’orientation et Principes sur la lutte contre la corruption : définir un programme d’action collective (où figurent aussi les Principes du CAD précités) qui propose l’adoption par les donneurs d’une approche collective de la lutte contre la corruption. Ce texte met en lumière les possibilités qui s’offrent à ceux-ci d’agir ensemble dans un certain nombre de domaines où il paraît indispensable de suivre une démarche concertée pour pouvoir parer aux multiples risques que porte en elle la corruption. Il propose des initiatives précises susceptibles d’être prises par le CAD en vue d’aider les donneurs à progresser dans l’exécution de ce programme d’action. Parallèlement, les donneurs membres du CAD ont entrepris d’effectuer, dans les pays bénéficiaires de l’aide, des évaluations conjointes sur la corruption, en commençant par la réalisation d’un exercice pilote au Cameroun.
Entérinée en 2005, la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement va plus loin que les accords précédemment passés entre les donneurs en définissant un plan d’action clair et concret pour améliorer la qualité de l’aide au développement et renforcer ses effets positifs. Dans ce cadre, les donneurs se sont engagés à apporter un soutien encore plus grand aux efforts déployés par les pays en développement pour lutter contre la corruption, à s’aligner sur les initiatives que ceux-ci prennent dans ce domaine et à encourager l’appropriation locale des réformes visant à combattre la corruption. L’attention se porte tout particulièrement sur les dispositifs mis en place par les pays en développement pour renforcer leurs systèmes de passation des marchés et de gestion des finances publiques. Toutes les activités menées par les donneurs pour lutter contre la corruption prennent en compte un même objectif primordial, à savoir la cohérence des politiques, qui consiste à faire en sorte que l’efficacité de mesures ayant telle ou telle finalité, comme la récupération des actifs détournés au profit d’autres buts que ceux qui se rapportent au développement, ne soit pas compromise par d’autres dispositions, comme la protection du secret bancaire. La ratification et la mise en œuvre d’accords internationaux tels que la Convention des Nations unies contre la corruption (UNCAC). contribuent à assurer la cohérence des stratégies suivies par les donneurs.
Le rôle que jouent les pays donneurs dans le problème de la corruption est désormais mieux compris ; il incombe donc clairement aux gouvernements des pays de l’OCDE d’apporter leur concours pour prévenir ce problème ou y remédier.
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