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Le texte suivant est le résumé des évaluations et recommandations de l'OCDE de l'Etude économique de du Canada publiée le 11 juin 2008.
La prochaine Etude économique du Canada sera préparée pour 2010.
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La performance économique du Canada a été parmi les plus satisfaisantes de la zone OCDE, un cadre de politique économique judicieux lui ayant permis de tirer parti d’une croissance globale vigoureuse et d’une très forte amélioration des termes de l’échange. L’économie s’est bien adaptée aux chocs récents, le travail et le capital s’étant réorientés rapidement du secteur manufacturier vers les secteurs des ressources naturelles et des services, avec des gains nets d’emploi considérables. L’offre totale a bénéficié de la montée des taux d’activité. L’inflation a été tenue en laisse grâce à un cadre de politique monétaire approprié. Les excédents budgétaires ont permis de fortes réductions de la dette et des impôts. Mais plus récemment, l’activité a fortement ralenti sous le double effet de la récession aux États Unis et des tensions dues à la fermeté du dollar canadien, le recul des exportations nettes ayant presque neutralisé l’influence d’une demande interne encore vigoureuse. En outre, d’importants défis s’annoncent à terme. Le vieillissement démographique accroîtra l’importance d’un allongement des carrières professionnelles et d’une accélération des gains de productivité, qui a été relativement faible, en vue de maintenir la croissance du revenu par habitant et de soutenir les finances publiques. Pour une croissance durable, il faut aussi s’attaquer efficacement aux problèmes du changement climatique, notamment dans l’important secteur de l’énergie.
La politique monétaire dispose de marges de manœuvre pour combattre le ralentissement de la croissance, et les allègements fiscaux assurent un soutien substantiel de l’économie cette année, mais la politique budgétaire est bridée par l’érosion des excédents dans le court terme et par le vieillissement dans le moyen terme. Le resserrement du crédit intérieur – conséquence de la crise du crédit aux États Unis – et les perspectives d’un ralentissement de la croissance ont conduit à un assouplissement considérable de la politique monétaire. De plus, la vigueur de la monnaie et la modération de la demande de biens exportables contribuent à neutraliser l’inflation induite par les prix des produits de base, créant ainsi des marges de manœuvre pour les pouvoirs publics. L’excédent budgétaire devrait se contracter en raison du fléchissement de la croissance et des réductions d’impôts. Étant donné que la hausse des dépenses de santé et des autres coûts liés au vieillissement se fait également menaçante, il faut maîtriser les dépenses pour maintenir la dette sur une trajectoire de baisse. Une politique budgétaire ferme – consistant en particulier à investir à l’étranger une plus grande partie des recettes publiques que procurent les prix du pétrole élevés – continuerait à atténuer l’appréciation du taux de change réel.
Les réductions d’impôts ont représenté un emploi approprié des excédents budgétaires, mais il y a encore beaucoup de place pour des réformes fiscales génératrices d’efficience et neutres vis à vis des recettes. La compétitivité de la fiscalité des entreprises est améliorée par de fortes réductions des impôts sur les sociétés et sur le capital. L’offre de travail a été stimulée par les crédits d’impôt liés à l’exercice d’une activité. Pourtant, il reste à exploiter des possibilités attractives d’élargissement de l’assiette et de transfert de la charge fiscale, ce qui permettrait d’abaisser encore les taux de l’impôt sur le revenu. Les taxes provinciales sur les ventes de détail encore en vigueur, qui pèsent sur les intrants des entreprises, devraient être converties en taxes sur la valeur ajoutée plus efficientes, harmonisées avec la TPS fédérale. De nombreux allègements fiscaux en faveur des secteurs traditionnels et des petites entreprises devraient être progressivement supprimés afin de libérer le dynamisme du côté de l’offre. Pour une meilleure allocation du capital, et dans le prolongement des initiatives récentes, le revenu des personnes physiques devrait être imposé sur une base neutre, dans l’optique de la consommation, l’équité verticale étant réalisée en ciblant les crédits d’impôt sur les groupes vulnérables.
L’exploitation des sables bitumineux est en plein essor, mais menace les objectifs environnementaux. Alors que les réserves conventionnelles de pétrole et de gaz s’épuisent, l’attention de l’industrie se porte désormais sur l’extraction à partir des sables bitumineux de l’Ouest. Toutefois, cette activité exige de grandes superficies ainsi que d’importantes quantités de gaz et d’eau et engendre un accroissement considérable des émissions de carbone. Pour atteindre les objectifs de l’après Kyoto, tout en maintenant le développement du secteur énergétique, il faudra tarifier toutes les sources de carbone mais aussi améliorer la technologie. Les solutions de marché – notamment le système prévu d’échange de droits d’émission – seront cruciales : en internalisant les coûts environnementaux, elles créent de plus fortes incitations en faveur de l’efficacité énergétique et de l’innovation. En même temps, il faudrait continuer de réduire les avantages fiscaux dont bénéficie le secteur pétrolier et gazier.
Le Canada a cédé du terrain dans la marche globale à long terme vers la libéralisation des secteurs agricoles. Même si le gouvernement fédéral s’efforce à juste titre de libérer la commercialisation des grains de l’Ouest, il continue de choyer certains autres secteurs dans le cadre du régime de gestion de l’offre. Les producteurs laitiers, en particulier, ont bénéficié d’un système de quotas qui a créé d’énormes rentes aux dépens des consommateurs. Par ailleurs, d’autres producteurs ont bénéficié d’un flux régulier d’aides budgétaires fédérales et provinciales qui engendrent sans aucun doute un comportement de dépendance. Il faut aussi donner aux agriculteurs des incitations appropriées à produire selon des méthodes respectueuses de l’environnement. Mais surtout, le soutien public à la production de bioénergie doit être réexaminé.
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Informations complémentaires
Des informations complémentaires sur cette Etude peuvent être obtenues auprès du Bureau du Canada du Département des affaires économiques de l'OCDE à eco.survey@oecd.org. Ce rapport du Secrétariat de l'OCDE a été préparé par Alexandra Bibbee, Yvan Guillemette, Shuji Kobayakawa and Annabelle Mourougane sous la direction du Peter Jarrett. La recherche statistique a été faite par Françoise Correia.
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