|
Centre de politique et d'administration fiscales |
Commentaires sur un projet de nouvel article 7 (Bénéfices des entreprises) et changements aux Commentaires du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE
Aussi disponible : |
Étude spéciale : Modifications des lignes directrices pour l'attribution de recettes aux différents niveaux d'administration Statistiques des recettes publiques 1965-2008: Édition 2009Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables 
Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009
Comment on the OECD's tax work Discussion DraftsGlobal Partnerships on Taxation 
Taxation in the Global Context: Developing our Co-operation with Non-OECD Economies
www.itdweb.org 
A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters International Tax DialogueFlash info fiscalité 
Recevoir les dernières actualités OCDE sur la fiscalité : Inscrivez-vous à "Mon OCDE/OECDdirect" |
