L’OCDE lance des consultations sur son projet relatif aux particuliers les plus fortunés

L’OCDE invite les parties intéressées à faire des commentaires sur son projet relatif aux particuliers les plus fortunés. Le document de discussion ci-joint analyse le concept de discipline fiscale fondée sur la coopération et la création d’un cadre visant à inciter les particuliers les plus fortunés et leurs conseillers à fournir spontanément les informations pertinentes.

Ce document fait suite à un rapport intitulé « Study into the Role of Tax Intermediaries » (« l’Étude »). Cette Étude a été mandatée par le Forum sur l'administration de l'impôt (« FTA ») de l’OCDE lors de sa réunion à Séoul en septembre 2006 et a été présentée et examinée au cours de la réunion du FTA au Cap les 10 et 11 janvier 2008.

L’Étude portait sur le segment des contribuables constitué par les grandes entreprises. Elle indiquait que ses conclusions et notamment le concept de « relation renforcée » pouvaient aussi bien s’appliquer aux particuliers les plus fortunés (« PLPF ») et aux banques (et en particulier aux banques d’investissement), mais que faute de temps et de ressources, les auteurs du rapport n’ont pas pu analyser cet aspect plus en détail.

En mars 2008, l’OCDE a mis en place un groupe d’étude (le « Groupe d’étude ») chargé de réaliser l’étude de suivi sur les PLPF. Le Groupe d’étude se compose des 14 pays suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Canada, États-Unis, France, Irlande, Italie, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas et Royaume-Uni. Les banques font l’objet de travaux distincts.

Le Groupe d’étude est convenu de diffuser le document ci-joint pour commentaires publics. Les parties intéressées sont invitées à formuler leurs commentaires, vues et suggestions sur le thème de cette étude et en particulier sur les questions soulevées dans ce rapport.

Ces commentaires peuvent être adressés de façon anonyme ou nominative. Sauf avis contraire, l’OCDE se réserve le droit de publier les commentaires soumis en réponse à cette invitation sur son site Internet. Ils doivent être adressés à Aziza Nasirova (aziza.nasirova@oecd.org, par fax au + 33 (0) 1 44 30 63 21 ou par courrier à l’OCDE, 2, rue André-Pascal, 75775, Cedex 16, France) avant le 31 décembre 2008. Veuillez utiliser le formulaire de réponse au format Word figurant à l’annexe 1 du document.

Lundi 9 février 2009, l’OCDE organisera une consultation publique à son siège à Paris pour permettre aux parties intéressées de débattre des commentaires formulés et, de manière plus générale, d’exprimer leurs vues sur les aspects et questions soulevés dans ce document. Pour plus d’informations et pour connaître la procédure d’inscription, veuillez contacter Aziza Nasirova (aziza.nasirova@oecd.org).

En outre, le Royaume-Uni (HMRC) et l’Irlande (Revenue Commissioners) organiseront une réunion conjointe de consultation publique le 4 décembre à Londres. Pour de plus amples informations sur cette réunion, veuillez prendre contact avec Margaret Cull (margaret.cull@hmrc.gsi.gov.uk) au Royaume-Uni et avec Breda Ruddle (bruddle@revenue.ie) en Irlande. Pour sa part, l’administration fiscale australienne (ATO) se concertera avec son Groupe de conseil sur les particuliers les plus fortunés la première semaine de décembre.

Le « Groupe d’étude » tiendra compte des commentaires écrits et des résultats des consultations pour préparer un rapport qui devrait être présenté et rendu public lors de la cinquième réunion du Forum sur l'administration de l'impôt qui se tiendra au Mexique en mai 2009.