Saint Marin envisage de renforcer la coopération internationale en matière fiscale

Dans une lettre adressée à M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, la République de Saint Marin a annoncé sa volonté de renforcer sa participation aux efforts internationaux pour lutter contre le non respect des législations fiscales des autres pays, en concluant des accords bilatéraux d’échange de renseignements dans tous les domaines concernant la fiscalité, conformément à la norme de l’OCDE.

Saint Marin est également disposée à amender sa législation, notamment en ce qui concerne le secret bancaire, d’ici la fin septembre 2009 afin de permettre l’application effective de ces accords.

En 2001, Saint Marin a pris l’engagement de mettre en œuvre les principes de transparence et d’échange effectif de renseignements de l’OCDE en matière fiscale. Étant l’une des premières juridictions à s’engager sur ces principes, elle a participé à l’élaboration de ce qui constitue désormais le Modèle d’Accord sur l’échange de renseignements de 2002.

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Se félicitant de cette dernière mesure, M. Jeffrey Owens, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, a déclaré : « Nous sommes très heureux que Saint Marin parvienne à prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre son engagement.

Nous accueillons très favorablement cette évolution. Ce qui compte désormais, c’est d’évoluer rapidement vers la phase de mise en œuvre de nos travaux. L’OCDE espère bien suivre cette évolution dès qu’elle aura été amorcée ».

Pour plus de précisions, visitez le site de l’OCDE sur la fiscalité – www.oecd.org/fiscalite