Politique de l’environnement et innovation technologique

Le changement technologique est indéniablement l’une des clés pour allier croissance économique et améliorations environnementales. Les politiques et instruments environnementaux doivent donc impérativement offrir des incitations favorisant le développement de technologies « environnementales » et leur diffusion.

Dans le cadre de ses travaux sur le découplage des pressions environnementales de la croissance économique, la Direction de l’environnement de l’OCDE a lancé un projet consacré aux effets de la politique publique sur l’innovation technologique, dans le but d’améliorer la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques d’environnement. Les liens entre la politique publique et le changement technologique sont actuellement étudiés en s’appuyant sur les données relatives aux brevets.

Pour mener ces activités à bien, des indicateurs adaptés doivent préalablement être conçus. Ces travaux préparatoires comportent plusieurs volets :

  • Établissement du fondement méthodologique des indicateurs concernant les inventions et les transferts, et programmation des extractions à partir de PATSTAT (cf. rapport et note succincte) ;
  • Établissement de stratégies de recherche dans les brevets, dans différents domaines des technologies « environnementales » (cf. le site web consacré à l’indicateur ENV-tech).

Dans le cadre des travaux d’analyse, les données concernant un certain nombre de pays membres de l’OCDE sont examinées pour étudier les effets sur l’innovation de différents moyens d’action (normes d’émission ou normes techniques, incitations en faveur de l’investissement, taxes, droits de douane, et permis échangeables).

  • Plus généralement, des travaux d’analyse ont été consacrés récemment aux caractéristiques du cadre d’action sur l’environnement (rigueur, stabilité, flexibilité) susceptibles (ou non) de favoriser l’innovation et les transferts de technologies (cf. rapport) ;
  • Les technologies énergétiques et d’atténuation du changement climatique font l’objet de travaux spécifiques, notamment d’une étude sur les facteurs qui déterminent l’activité d’invention dans le domaine des énergies renouvelables et d’une autre sur les facteurs qui déterminent les transferts internationaux de technologies et sur leurs conséquences.

Évolution de l’innovation dans les technologies d’atténuation du changement climatique, comparaison avec tous les secteurs

OCDE 2010. Projet de l’OCDE sur la politique de l’environnement et l’innovation technologique
www.oecd.org/env/cpe/entreprises/innovation
A partir de données extraites de la base de données statistiques mondiale OEB/OCDE (PATSTAT, 2009)

 

Transfer des technologies éoliennes des pays de l’Annexe I aux pays du non-Annexe I : 1988-2007

OCDE 2009. Projet de l’OCDE sur la politique de l’environnement et l’innovation technologique
A partir de données extraites de la base de données statistiques mondiale OEB/OCDE (PATSTAT, 2009)

 

Publications

Rapports connexes

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Liens connexes

  ENV-Tech Indicator

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Contact

Pour plus d’informations merci de contacter Nick Johnstone ou Ivan Haščič : env.contact@oecd.org

 

www.oecd.org/environnement/innovation

 

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