Guernesey, Jersey et l’Ile de Man signent de nouveaux accords fiscaux

31/03/2009 - A la suite des nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux signés ces derniers jours par l’Ile de Man, Jersey et Guernesey, ces trois juridictions ont à présent conclu des accords de ce type avec un grand nombre de leurs principaux partenaires économiques.

Au cours de la semaine, l’Ile de Man a signé un accord avec la France, ce qui porte le nombre de ses accords d’échange de renseignements fiscaux à 14, dont 12 avec des pays de l’OCDE ; Jersey a signé des accords avec la France et l’Irlande et Guernesey a signé des accords avec la France, l’Allemagne et l’Irlande, ce qui porte leur nombre à 13 pour chacun de ces territoires, dont 11 dans les deux cas avec des pays de l’OCDE.

Commentant ces récentes signatures, M. Jeffrey Owens, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, a déclaré : « Au moment où un grand nombre de pays promettent des changements, Guernesey, Jersey et l’Ile de Man en ont réalisés. Je suis particulièrement satisfait que l’Ile de Man ait déjà conclu 12 accords avec des pays de l’OCDE conformément aux normes fixées par cette Organisation. Il s’agit d’un important jalon dans la concrétisation de sa volonté de coopération internationale ».

Guernesey, Jersey et l’Ile de Man ont constamment soutenu les travaux de l’OCDE et du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements, et Jersey ainsi que l’Ile de Man ont joué un rôle actif et constructif dans les travaux du Sous-groupe du Forum mondial sur la mise en place de règles du jeu équitables, a déclaré M. Owens.

« Les résultats positifs des travaux du Sous-groupe, ainsi que le rôle moteur que jouent ces juridictions en signant des accords d’échange de renseignements fiscaux ont fortement contribué à l’évolution en faveur d’une plus grande transparence que nous constatons à présent dans le monde entier » a-t-il ajouté.

Pour tous renseignements complémentaires, les journalistes sont invités à prendre contact avec les personnes suivantes : à Guernesey, M. James Falla (tél. : +44 1481 717225) ; à Jersey, M. Colin Powell (tél. : +44 1 1534 440 414) ; dans l’Ile de Man, M. Malcolm Couch (tél. : +44 1624 685 350) ; à l’OCDE, M. Pascal Saint-Amans (tél. : +33 1 45 24 97 46).

Pour plus d’informations, consultez notre site sur la fiscalité www.oecd.org/fiscalite.