Politique de l’environnement et innovation technologique

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Le changement technologique est indéniablement l’une des clés pour allier croissance économique et améliorations environnementales. Les politiques et instruments environnementaux doivent donc impérativement offrir des incitations favorisant le développement de technologies « environnementales » et leur diffusion.

 

Dans le cadre de ses travaux sur le découplage des pressions environnementales de la croissance économique, la Direction de l’environnement de l’OCDE a lancé un projet consacré aux effets de la politique publique sur l’innovation technologique, dans le but d’améliorer la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques d’environnement. Les liens entre la politique publique et le changement technologique sont actuellement étudiés en s’appuyant sur les données relatives aux brevets.

 

Pour mener ces activités à bien, des indicateurs adaptés doivent préalablement être conçus. Ces travaux préparatoires comportent plusieurs volets :

  • Établissement du fondement méthodologique des indicateurs concernant les inventions et les transferts, et programmation des extractions à partir de PATSTAT (cf. rapport et note succincte) ;
  • Établissement de stratégies de recherche dans les brevets, dans différents domaines des technologies « environnementales » (cf. le site web consacré à l’indicateur ENV-tech).

Dans le cadre des travaux d’analyse, les données concernant un certain nombre de pays membres de l’OCDE sont examinées pour étudier les effets sur l’innovation de différents moyens d’action (normes d’émission ou normes techniques, incitations en faveur de l’investissement, taxes, droits de douane, et permis échangeables).

  • Plus généralement, des travaux d’analyse ont été consacrés récemment aux caractéristiques du cadre d’action sur l’environnement (rigueur, stabilité, flexibilité) susceptibles (ou non) de favoriser l’innovation et les transferts de technologies (cf. rapport) ;
  • Les technologies énergétiques et d’atténuation du changement climatique font l’objet de travaux spécifiques, notamment d’une étude sur les facteurs qui déterminent l’activité d’invention dans le domaine des énergies renouvelables et d’une autre sur les facteurs qui déterminent les transferts internationaux de technologies et sur leurs conséquences.

Évolution de l’innovation dans les technologies d’atténuation du changement climatique, comparaison avec tous les secteurs

OCDE 2009. Projet de l’OCDE sur la politique de l’environnement et l’innovation technologique
www.oecd.org/env/cpe/entreprises/innovation
A partir de données extraites de la base de données statistiques mondiale OEB/OCDE (PATSTAT avril 2009)

Transfer des technologies éoliennes des pays de l’Annexe I aux pays du non-Annexe I : 1988-2007

OCDE 2009. Projet de l’OCDE sur la politique de l’environnement et l’innovation technologique
www.oecd.org/env/cpe/entreprises/innovation
A partir de données extraites de la base de données statistiques mondiale OEB/OCDE (PATSTAT avril 2009)

Publications

  • Invention and Transfer of Environmental Technologies (OECD, à paraître en 2011)
  • Energy and Climate Change Policy, Innovation and Technology Transfer (OECD, à paraître en 2012)

 

Autres diffusions

  • Johnstone, Nick et Ivan Haščič, (2010). “Environmental Policy Design and the Fragmentation of International Markets for Innovation”, in V. Ghosal (ed.) Reforming Rules and Regulations, Chapter 4, Cambridge, Mass: MIT Press. (Version précédente, CESifo working paper no. 2630, disponible ici)

  • Haščič, Ivan, Nick Johnstone, et Margarita Kalamova (2009). “Environmental Policy Flexibility, Search and Innovation”, in Czech Journal of Economics and Finance 59(5): 426-441. (Disponible ici)

  • Johnstone, Nick, Ivan Haščič, and David Popp (2010), “Renewable Energy Policies and Technological Innovation: Evidence Based on Patent Counts”, in Environmental and Resource Economics, Volume 45, Issue 1, Pages 133-155. (Disponible ici. Une description détaillée de la stratégie de recherche de brevets est disponible ici). (Une version précédente a été publiée en tant que NBER Working Paper no. 13760)

  • Dechezleprêtre, Antoine, Matthieu Glachant, Ivan Haščič, Nick Johnstone, et Yann Ménière (forthcoming 2010), “Invention and Transfer of Climate Change Mitigation Technologies on a Global Scale: A Study Drawing on Patent Data”. (Version précédente, FEEM working paper 82.2009, disponible ici)

  • Haščič, Ivan, Frans de Vries, Nick Johnstone, and Neelakshi Medhi (2009), “Effects of Environmental Policy on the Type of Innovation: The Case of Automotive Emission-Control Technologies”, in OECD Journal: Economic Studies, Volume 2009, Issue 1, Pages 49-66. (Disponible ici)

  • Popp, David, Tamara Hafner, et Nick Johnstone (2009), “Policy vs. Consumer Pressure: Innovation and Diffusion of Alternative Bleaching Technologies in the Pulp Industry”, NBER Working Paper no. 13439. (Disponible ici)

Premiers documents de travail

  • The Clean Development Mechanism and International Technology Transfer: Empirical Evidence on Wind Power Using Patent Data”, by Ivan Haščič et Nick Johnstone. Présenté au Workshop “Globalisation and Environment”, Kiel Institute for the World Economy 9/2009. (Disponible ici)

  • Technology and the Diffusion of Renewable Energy”, by David Popp, Ivan Haščič, et Neelakshi Medhi. Presenté à la Conférence Snowmass 8/2009. (Disponible ici)

  • Environmental Policy Uncertainty and Innovation in Environmental Technologies”, by Nick Johnstone, Ivan Haščič, et Margarita Kalamova. Presenté au EAERE Amsterdam 6/2009. (Disponible ici)

  • The Determinants of Innovation in Electricity Generation Technologies”, by Elisa Lanzi, Ivan Haščič, et Nick Johnstone. Presenté au EAERE Amsterdam 6/2009 et IEW Venice 6/2009.

  • The Determinants of Energy-Efficiency in Fossil-Fuel Electricity Generation”, by Elena Verdolini, Nick Johnstone, et Ivan Haščič.

  • Determinants of Innovations in ‘Clean’ Coal Technologies”, by Sebastian Voigt, Nick Johnstone, Ivan Haščič, et Andreas Löschel. Presenté au IEW Venice 6/2009.

  • Innovation in Motor Vehicle Technologies”, by Herman Vollebergh, Ivan Haščič, Nick Johnstone, et Joeri de Wit. Presenté au Workshop “Globalisation and Environment”, Kiel Institute for the World Economy 9/2009.

  • Statistical Analysis of Patent Data Related to Renewable Energies and ‘Clean’ Coal”, by Nick Johnstone, Ivan Haščič, et Fleur Watson.

  • Sustainable Chemistry: Evidence on Innovation from Patent Data”, by Fleur Watson, Nick Johnstone, et Ivan Haščič.

  • Using Patent Data as an Indicator of International Technology Transfer”, by Fleur Watson, Nick Johnstone, et Ivan Haščič. Memo, Octobre 2009. (Disponible ici)

Rapports connexes

  • Maskus, Keith (2009), “Intellectual Property Rights and Environmental Technologies”, OECD Working Party on National Environmental Policies, report no. ENV/EPOC/WPNEP(2009)6. (à paraître)

Voir aussi les rapports préparés pour le Forum mondial de l'OCDE sur l'environnement dédié à l'éco-innovation (Nov 2009), y compris :

  • Newell, Richard G. (2009), “Literature Review of Recent Trends and Future Prospects for Innovation in Climate Change Mitigation”. (Disponible ici)
  • Popp, David (2009), “Policies for the Development and Transfer of Eco-Innovations: Lessons from the Literature”. (Disponible ici)

L'équipe

Les travaux sont conduits par l’Unité d’analyse des politiques empiriques de la Direction de l’environnement de l’OCDE. Les membres de l'Unité sont Nick Johnstone (Chef d'Unité), Ysé Serret, Ivan Haščič, Margarita Kalamova, Fleur Watson, Jérôme Silva, Eavan Coyle et Barbara Aiello.

 

Collaborateurs

Le projet bénéficie d’importantes contributions de plusieurs chercheurs extérieurs au Secrétariat de l’OCDE. Voici une liste non exhaustive de certains d’entre eux (dans l’ordre alphabétique) :

  • Antoine Dechezleprêtre (London School of Economics, Royaume-Uni)
  • Matthieu Glachant (MINES-ParisTech, France)
  • Tamara Hafner (Syracuse University, États-Unis)
  • Jung Eun Kim (Syracuse University, États-Unis)
  • Andreas Löschel (ZEW Manheim, Allemagne)
  • Massimiliano Mazzanti (University of Ferrara and National Research Council, Italie)
  • Neelakshi Medhi (Syracuse University, États-Unis)
  • Yann Ménière (MINES-ParisTech, France)
  • David Popp (Syracuse University, États-Unis)
  • Elena Verdolini (FEEM Milan, Italie)
  • Sebastian Voigt (ZEW Manheim, Allemagne)
  • Herman Vollebergh (Erasmus University Rotterdam and Netherlands Environmental Assessment Agency)
  • Frans de Vries (University of Stirling, Royaume-Uni)

Plusieurs diplômés de l’École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE-ParisTech) contribuent également au projet (dont Christian Michel, Julie Poirier, Marion Hemar et Renan Devillières). L’aide apportée par Jung Eun Kim, de la Maxwell School of Syracuse University (États-Unis), est précieuse également.


Le projet jouit par ailleurs de la collaboration d’une équipe d’examinateurs de brevets de l’Office européen des brevets, dirigée par Victor Veefkind.

 

Financement

Ces travaux sont possibles grâce à de généreuses contributions de la Direction générale de l’environnement de la Commission européenne, du Ministère coréen de l’Environnement, du Ministère français de l’écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, de l’Agence pour la protection de l’environnement des États-Unis, du Ministère néerlandais du Logement, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, du Ministère britannique de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales, du Ministère australien de l’Environnement, du Département fédéral suisse de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, et du Ministère allemand de l’Environnement, de la Protection de la nature et de la Sûreté nucléaire, de l'Agence pour la protection de l'environnement du Danemark.

 

Avertissement

Les opinions exprimées dans les documents présentés sur ce site web appartiennent aux auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de l’OCDE ou des pays membres.


Liens connexes

Liens vers d’autres travaux de l’Unité d’analyse des politiques empiriques:
Travaux de l’OCDE sur les facteurs qui déterminent la R-D environnementale et la production propre dans les entreprises
Travaux de l’OCDE sur les mesures de protection de l’environnement axées sur le comportement des ménages

Liens vers des travaux de l’OCDE sur la politique de l’environnement
Forum mondial de l'OCDE sur l'environnement dédié à l'éco-innovation (novembre 2009)
Taxes environnementales
Base de données sur les politiques d’environnement
Évaluation environnementale
Travaux de l’OCDE sur le changement climatique

Liens vers des travaux de l’OCDE sur les brevets
Direction de la science, de la technologie et de l’industrie de l’OCDE et ses travaux sur les statistiques de brevets
Base de données des indicateurs statistiques de l’OCDE -- OECD.Stat (y compris les données sur les familles de brevets triadiques et ENV-tech)

 

Contact :

Pour plus d’informations merci de contacter Nick Johnstone ou Ivan Hascic: env.contact@oecd.org

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