138ème Session du Comité des échanges - Résumé

Le Comité des échanges de l’OCDE offre aux hauts responsables de la politique commerciale des pays Membres de l’OCDE et de plusieurs pays y ayant le statut d’observateur l’occasion de procéder à un vaste échange de vues sur les principaux problèmes et faits nouveaux intervenus dans le domaine de la politique commerciale. Il a tenu sa 138ème Session les 17 et 18 février 2004 à Paris.

La première partie de la réunion a été consacrée à une consultation informelle entre le Comité des échanges et la Commission syndicale consultative (TUAC) auprès de l’OCDE. Cette consultation a donné l’occasion de procéder à un échange de vues approfondi et mutuellement bénéfique sur plusieurs sujets en rapport avec les échanges, l’accent étant mis sur le projet horizontal que l’OCDE poursuit sur les échanges et l’ajustement structurel, qui s’inspire d’une proposition du gouvernement suédois. Lors des remarques préliminaires formulées par le TUAC, les représentants ont réaffirmé qu’ils considèrent les échanges comme un moyen d’atteindre l’objectif important du développement durable et non comme une fin en soi. Ils ont souligné la nécessité d’améliorer la cohérence entre les organisations internationales qui traitent des questions économiques et sociales en ajoutant qu’il importe d’accorder une plus grande attention à la dimension sociale des échanges dans le débat international.

Le TUAC a exprimé sa satisfaction et son soutien pour l’initiative de l’OCDE visant à entreprendre un projet horizontal sur les échanges et l’ajustement structurel. Il a souligné l’importance de l’ajustement structurel en tant qu’instrument de développement, en particulier par le biais de la création d’emplois et de la réduction de la pauvreté. Il a préconisé une approche de l’ajustement structurel impliquant l’ensemble des pouvoirs publics de façon à assurer une cohérence et des résultats équilibrés. Il a souligné la nécessité d’examiner en particulier le rôle des zones franches industrielles et, notamment, leur impact sur le marché du travail, de même que le secteur textile et l’impact du changement structurel lié aux échanges sur l’économie informelle. Le TUAC est aussi convenu de fournir des études de cas sur des expériences en matière d’ajustement structurel lié aux échanges. Il a souligné la nécessité de faire participer l’OIT à ce projet. Il a encouragé l’OCDE à considérer la transformation de ce projet en un projet permanent, étant donné l’importance que la question des échanges et de l’ajustement structurel est appelée à conserver et la contribution précieuse que l’OCDE peut apporter dans ce domaine.
Les délégués au Comité des échanges ont souscrit à bon nombre de points de vue exprimés par le TUAC. Ils ont accueilli favorablement la demande tendant à ce que l’ensemble des pouvoirs publics se concertent sur la question des échanges et de l’ajustement structurel, mais ont indiqué qu’il s’agit d’une notion complexe difficile à mettre en pratique. Ils ont aussi estimé qu’il serait utile d’envisager de prolonger ce projet. A propos de la nécessité d’une coopération entre les institutions internationales, les délégués ont reconnu qu’elle était fondamentale, mais ont aussi fait remarquer la nécessité de respecter l’expertise de chaque institution. Les délégués ont demandé qu’un des résultats du projet soit un message établissant une différenciation au sujet de la signification des échanges et de l’ajustement structurel pour les pays développés et pour les pays en développement et du point de vue des défis que représente l’ajustement tant pour les importations que pour les exportations.

Une autre partie de la réunion a consisté à faire le point sur l’état d’avancement du Programme de Doha pour le développement (PDD) et à examiner la voie à suivre dans l’avenir, notamment en procédant à un débat préliminaire sur le message que le Président du Comité des échanges adressera au Conseil de l’OCDE à la réunion ministérielle de mai 2004. Les délégués se sont félicités de l’amélioration du climat qui a entouré les négociations après le ralentissement des activités qui a suivi la Conférence ministérielle de Cancún. Ils ont affirmé que 2004 ne devrait pas être une année perdue pour le PDD, mais plutôt une année repère pour la réalisation de progrès. Ils ont exprimé leur satisfaction pour les initiatives visant à renouer le dialogue récemment prises par les Etats-Unis et l’Union européenne et ont relevé que le G20 donnait également des signes d’une plus grande implication. A leur avis, l’élection récente de nouveaux présidents pour les négociations constituait un signe encourageant et un préalable important à la progression du processus de négociation. Les délégués ont estimé qu’un plus grand engagement des capitales jouerait un rôle important dans ce processus. Avec les infrastructures maintenant en place, les délégués ont estimé qu’il fallait désormais mettre l’accent sur les négociations elles mêmes. Plusieurs délégués ont exprimé l’espoir qu’un cadre pourra être mis en place d’ici le milieu de l’année et que l’on pourra parvenir à un accord sur l’ensemble des modalités pour la fin de l’année.

Le Comité des échanges a également examiné les orientations stratégiques à donner à son Programme de travail et budget pour 2005 2006. Le Secrétariat a présenté, pour commentaires, un document préliminaire énonçant des secteurs possibles de travaux, en vue d’obtenir des orientations pour élaborer des propositions pour le programme de travail, dont les priorités vont être fixées par le Comité dans les semaines à venir. Les délégués ont convenu que les propositions d’orientations étaient en bonne voie et qu’elles assuraient une continuité appropriée avec le programme de travail en cours. Ils ont insisté sur le fait que le Programme de travail doit parvenir à un équilibre entre être suffisamment concentré et maintenir la souplesse requise pour pouvoir faire face aux faits nouveaux. La priorité, à leurs yeux, devait rester de faciliter les négociations menées à l’OMC à l’aide d’analyses objectives et de haute qualité. Ils sont tombés d’accord sur le fait qu’un certain nombre de domaines qui requièrent une attention particulière, tels que, notamment, les coûts et avantages de la libéralisation des échanges de biens et de services et l’ajustement structurel, y compris la dimension développement de ces questions et, en particulier, la dimension sud sud ; le traitement spécial et différencié ; et l’organisation de réunions avec des non membres.

Les délégués ont eu la possibilité de débattre des travaux préparatoires de la CNUCED XI qui se tiendra au Brésil du 13 au 18 juin 2004 et des répercussions que cette conférence aura pour l’OCDE. Le délégué du Brésil a informé le Comité de l’état d’avancement des préparatifs de cette rencontre. Les délégués ont salué l’organisation de cette conférence qui offre une importante tribune pour la tenue de débats constructifs entre pays développés et pays en développement sur un certain nombre de questions commerciales. Ils ont réaffirmé que la CNUCED a un rôle précieux à jouer dans le renforcement des capacités commerciales et l’assistance technique, rôle qui complète celui de l’OMC en tant que tribune pour les négociations commerciales.
Les délégués ont aussi examiné le programme d’activités avec des non membres pour 2004. En présentant ce programme, le Secrétariat a souligné la nécessité d’assurer un équilibre de trois ordres  : équilibre géographique, équilibre entre les thèmes abordés et équilibre entre les manifestations mondiales, régionales et nationales. En conséquence, il est prévu de tenir des réunions sur divers sujets en Amérique du Sud, en Asie et en Afrique. Les délégués ont réaffirmé l’importance qu’ils attachent à établir plus de contacts avec les non membres et le besoin constant d’objectifs clairs et de dresser le bilan de chaque rencontre, afin de tirer le meilleur parti des maigres ressources disponibles dans ce domaine.

Répondant à l’invitation faite aux délégués de procéder à un échange d’informations et d’examiner les faits nouveaux récents de nature à influer sensiblement sur les relations commerciales ou le fonctionnement du système commercial multilatéral, la Corée a informé les délégués de la ratification, par l’assemblée coréenne, de l’accord de libre échange conclu par la Corée avec le Chili. L’Australie a informé les délégués qu’elle s’était entendue avec les Etats-Unis sur le texte d’un accord de libre échange entre ces deux pays.

Le Comité des échanges tiendra sa prochaine réunion le 13 avril 2004.