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Elaboré par le Groupe de Travail de l’OCDE sur la Privatisation et la Gouvernance des Entreprises Publiques, le texte provisoire du Guide d’Application sur la transparence et la reddition de compte de l’Etat actionnaire a été soumis à la sagacité du public par le biais d’une consultation en ligne entre le 15 février et le 3 mars 2008. Les commentaires reçus on été pris en compte par le Groupe de travail et ils seront bientôt publiés sur le site web.
Le Guide est développé par le Groupe de Travail de l’OCDE sur la Privatisation et la Gouvernance des Entreprises Publiques et sera discuté dans la première réunion du Réseau Global sur la Privatisation et le Gouvernance des Entreprises Publiques qui s'est tenu le 5 Mars 2008, rassemblant des représentants d’environ 25 pays non-membres de l’OCDE avec les délégués des pays de l’OCDE.
Le Guide d’Application sur la transparence et la reddition de compte de l’Etat actionnaire vise à aider les gouvernements à améliorer la gouvernance de leurs entreprises publiques en matière de transparence et de reddition de compte. S’appuyant sur les bonnes pratiques au sein de l’OCDE, le Guide propose des recommandations pratiques et des options de mise en œuvre des Lignes Directrices sur la gouvernance des entreprises publiques dans cinq domaines, comment définir les objectifs des entreprises publiques, revoir, auditer et informer sur leurs performances, ainsi qu’assurer une transparence adéquate aux niveau des entreprises.
Les gouvernements peuvent utiliser le Guide d’Application sur la transparence et la reddition de compte de l’Etat actionnaire pour revoir leurs propres pratiques et mettre en œuvre des réformes. Le Guide peut aussi être utilisé comme une référence pour un dialogue au niveau régional, ou par les organisations internationales afin d’informer leurs programmes d’assistance technique et de renforcement des capacités, par les donateurs lorsqu’ils aident leurs partenaires en développement à améliorer l’efficacité du secteur public, ainsi que par les organisations représentatives des employeurs, les syndicats et les ONG dans leur dialogue avec les gouvernements. Suite à la finalisation du Guide, l’OCDE travaillera en coopération avec la Banque Mondiale, le Global Corporate Governance Forum et autres organisations internationales afin d’assister les gouvernements et les parties intéressées à utiliser le Guide.
Si le Guide d’Application sur la transparence et la reddition de compte de l’Etat actionnaire s’adresse aux gouvernements, il doit être intégré dans le contexte plus large des autres initiatives convergentes pour améliorer le cadre et les pratiques de gouvernance d’entreprise, y compris les Principes de l’OCDE sur le Gouvernement d’Entreprise.
Le Guide sera finalisé en avril 2008 et il sera utilisé dans nos discussions avec les pays non membres en Asie, en Afrique, au Moyen Orient et en Amérique latine dans les années à venir. Il sera également utilisé par d'autres organisations internationales comme source de référence dans leurs programmes d'assistance technique.
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