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05/04/2007 - L'OCDE et les Émirats arabes unis entendent unir leurs efforts pour enclencher une dynamique de resserrement de la coopération dans le domaine fiscal entre les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord (MENA) et entre ces pays et ceux de l'OCDE.
En vertu de l'accord signé à Dubaï entre l'OCDE et les Émirats arabes unis, les deux partenaires oeuvreront de concert à l'instauration d'un dialogue régional sur la négociation et l'application de conventions fiscales ainsi qu'à l'établissement d'une traduction officielle en arabe du Modèle de convention fiscale de l'OCDE.
Selon Jeffrey Owens, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, cet accord marque un resserrement des liens entre les Émirats arabes unis et l'OCDE et contribuera à abaisser les obstacles de nature fiscale aux échanges et aux flux d'investissement tant à l'intérieur de la région qu'entre les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord et ceux de l'OCDE.
Les Émirats arabes unis ont confirmé, dans un communiqué de presse, leur engagement à observer une ligne stricte pour la coopération internationale dans le domaine fiscal. Ils figurent parmi les pays, qui sont au total plus de quatre-vingts, participant à l'étude de l'OCDE intitulée "Coopération fiscale : vers l'établissement de règles du jeu équitables : Évaluation 2006 par le Forum mondial sur la fiscalité".
D'après M. Owens, l'OCDE se félicite vraiment de l'approbation par les Émirats arabes unis des normes en matière de transparence et d'échanges de renseignements à des fins fiscales qui ont été rendues publiques dans cette étude. Et le Directeur du CPAF d'ajouter que l'Organisation se réjouit que l'un des centres financiers qui connaît la plus forte croissance du monde décide d'unir ses efforts à ceux des pays de l'OCDE et d'autres centres financiers pour oeuvrer à l'instauration de règles du jeu équitables en ce qui concerne la transparence et l'échange de renseignements, et qu'il espère pour sa part que d'autres grands centres suivront cet exemple.
Les travaux menés par l'OCDE sur la transparence et l'échange de renseignements en matière fiscale ont pour but de permettre aux pays de mettre pleinement et équitablement en application leurs législations fiscales (voir les rapports d'étape publiés en 2000, 2001, 2004 et 2006). Au total, 33 juridictions se sont engagés à collaborer avec les pays de l'OCDE sous les auspices du Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité en vue d'améliorer la transparence et d'instaurer des échanges de renseignements effectifs à des fins fiscales. Un grand nombre d'autres pays et d'organisations internationales ont également adhéré à ces principes. Les initiatives en cours actuellement visent à encourager tous les pays à s'acheminer vers l'instauration de règles du jeu équitables à l'échelle mondiale grâce au respect de normes rigoureuses en matière de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales.
Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec : Jeffrey Owens, Directeur, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE (tél. : +33 1 45 24 91 08) ou Khalid Ali Al Bustani, Sous-secrétaire d'État adjoint chargé des Recettes et du Budget, Ministère des Finances et de l'Industrie, Émirats arabes unis (tél. : +971 2 678 4440).
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