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Les évaluations et recommandations suivantes sont extraites du chapitre 2 de l'Etude économique de la Belgique, publiée le 8 juillet 2009.
Il faut assurer la soutenabilité des finances publiques
Un important volet de la stratégie adoptée de longue date par le gouvernement face aux coûts du vieillissement démographique vise à dégager des excédents croissants sur le compte des administrations publiques. Jusqu’ici, cet objectif n’a pas été atteint. Du reste, étant donné la crise actuelle, cela n’est ni faisable ni souhaitable dans l’immédiat. En revanche, la Belgique devrait élaborer une stratégie pour assurer une trajectoire crédible vers la soutenabilité budgétaire. Un pas dans ce sens a été fait dans le récent Programme de stabilité, qui a établi une trajectoire à partir de 2010 pour un retour à l’équilibre budgétaire en 2015. Cela pourrait nécessiter un durcissement budgétaire annuel d’environ 1 % du PIB en moyenne à partir de 2010. La prochaine étape consiste à élaborer des mesures concrètes, à tous les niveaux d’administration, pour atteindre l’objectif de garantir la soutenabilité budgétaire à long terme. Les autorités à tous les niveaux sont encouragées à engager ce processus dans leurs budgets de 2010. Il faudrait renforcer la crédibilité du cadre de politique budgétaire en rendant opérationnels les objectifs budgétaires structurels. À cet effet, on pourrait mettre en place des règles de dépense et une budgétisation pluriannuelle pour étendre l’horizon de planification, et à titre de mécanisme autocorrecteur en cas de dérapage budgétaire. En outre, il est possible de faire davantage appel aux experts extérieurs pour améliorer les évaluations budgétaires. À ce stade, il est difficile d’assurer la soutenabilité des dépenses publiques uniquement par des mesures de préfinancement, et pour faire face à la montée des coûts dus au vieillissement on devra engager des réformes des retraites et des soins de santé ainsi que des mesures d’élargissement de la base d’imposition. Les autorités agissent déjà dans ce sens en appliquant une politique du marché du travail plus active; un moyen d’action particulièrement indiqué consisterait à relever l’âge effectif de la retraite. Le gouvernement a déjà pris quelques mesures dans ce domaine, mais il devrait combler les dernières failles donnant accès à une retraite anticipée. Toutefois, il y a peu de chances que cette action suffise; les autorités devraient donc suivre l’exemple d’autres pays de l’OCDE et relever l’âge légal d’ouverture des droits à pension, de préférence selon des modalités qui prennent en compte l’allongement passé et futur de l’espérance de vie.
La dette publique augmente sensiblement
Dette brute des administrations publiques en pourcentage du PIB
Source : Données historiques de la base de données des Perspectives économiques de l’OCDE, prévisions du Programme de stabilité 2008-2011 et Conseil supérieur des finances (2009), Avis sur les perspectives budgétaires en préalable au Programme de stabilité 2009-2014, mars 2009.
Les excédents budgétaires ont été reportés d’une année sur l’autre(1)
Déficit budgétaire en pourcentage du PIB
1. Le déficit de 2005 (Eurostat) est réduit de 2.5 % du PIB par rapport à la valeur initiale de 2.6 % du PIB afin d’assurer la comparabilité avec les hypothèses retenues par le gouvernement. Les 2.5 % du PIB correspondent au coût de l’hypothèse concernant les retraites des entreprises ferroviaires.
Source: Eurostat, Stability Programmes, OECD Analytical Database.
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Des informations complémentaires sur cette Etude peuvent être obtenues auprès du Bureau de la Belgique du Département des affaires économiques de l'OCDE à eco.survey@oecd.org.
Ce rapport du Secrétariat de l'OCDE a été préparé par Jens Hoj et Tomasz Kozluk sous la direction de Pierre Beynet. La recherche statistique a été effectuée par Sylvie Foucher.
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