L’OCDE poursuit son dialogue avec la communauté des affaires sur les questions de comparabilité et les méthodes de profits en matière de prix de transfert

17 septembre 2008. En mai 2006 et janvier 2008 respectivement, l’OCDE a publié pour commentaires du public une série de notes thématiques sur les questions de comparabilité et une série de notes thématiques sur les méthodes transactionnelles de profits. Ces deux projets de rapport, qui concernent les Principes directeurs de l’OCDE en matière de prix de transfert, ont fait l’objet de commentaires très détaillés de la part de la communauté des affaires (voir les commentaires reçus sur le projet de rapport de mai 2006 sur les questions de comparabilité et les commentaires reçus sur le projet de rapport de janvier 2008 sur les méthodes transactionnelles de profits).

Le Groupe de Travail n°6, qui est l’organe de l’OCDE en charge des Principes directeurs en matière de prix de transfert, a commencé l’examen et la discussion des commentaires reçus. Compte tenu de l’étendue des commentaires et de leur niveau de complexité, les Délégués ont pensé que la revue des questions de comparabilité et celle des méthodes de profits pourraient grandement bénéficier d’un débat avec les commentateurs. Par conséquent, la décision a été prise d’organiser une consultation avec les organisations qui ont soumis des commentaires écrits. Il est prévu que cette consultation, à laquelle la participation est sur invitation aux organisations en question, se tiendra les 17 et 18 novembre 2008 au Centre de Conférence de l’OCDE à Paris. Voir projet d’ordre du jour de la consultation.