Le Groupe de travail sur la corruption dans les transactions commerciales internationales

Les travaux de la division de lutte contre la corruption de l'OCDE sont dirigés par le Groupe de travail sur la corruption dans les transactions commerciales internationales composé d'experts juridiques des pays signataires de la Convention.

Ce Groupe de travail a été crée par le Comité de l'investissement international et des entreprises multinationales (CIME) après l'adoption par le Conseil, en mai 1994, de la Recommandation sur la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales. Le Groupe mène les travaux de l'OCDE en matière de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales en proposant une instance de consultation. Plus spécifiquement, le Groupe de travail est responsable de la mise en oeuvre d'un programme de suivi systématique afin de surveiller et promouvoir la pleine application de la Convention et ses instruments liés, de l'examen de questions précises ayant trait à la corruption dans les transactions commerciales internationales, et de l'étude des possibilités d'associer des pays non-membres à ses travaux. Le Groupe de travail fait ses rapports au CIME.

Des experts d'autres organisations internationales ( Conseil de l'Europe, Commission Européenne, Fonds Monétaire International, Organisation Mondiale du Commerce et Banque Mondiale) participent régulièrement aux réunions du Groupe de travail. Des consultations régulières sont également tenues avec le secteur privé et des représentants de la société civile, en particulier les partenaires sociaux de l'OCDE - le Comité consultatif économique et industriel auprès de l'OCDE (BIAC) et la Commission syndicale consultative auprès de l'OCDE (CSC) - mais aussi la Chambre internationale de commerce et Transparence Internationale.