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Numéro spécial:
L'épargne retraite assortie d'avantages fiscaux
Le déficit budgétaire et l’épargne retraite aux États-Unis
Alan J. Auerbach, William G. Gale et Peter R. Orszag
Devant l’extrême ampleur des déficits budgétaires à long terme prévus récemment pour les États-Unis, les chercheurs se sont interrogés sur les hypothèses qui sous-tendent les prévisions de recettes et pourraient fausser les résultats. Dans cet article nous nous interrogeons pour savoir dans quelle mesure des prévisions alternatives pour les opérations d’épargne retraite assortie d’avantages fiscaux et les recettes en découlant peuvent influer quantitativement sur les estimations du déficit budgétaire à long terme. À cet effet, nous passons en revue les études qui ont été consacrées à ce thème, à savoir celle de Boskin (2003), notre propre contribution initiale (Auerbach, Gale et Orszag, 2003) et une analyse plus récente du Congressional Budget Office, (CBO, 2004). À partir des prévisions de Boskin, nous estimons qu’un très faible ajustement des hypothèses classiques de recettes est nécessaire. Selon nous, au vu des résultats de l’analyse du CBO, l’ajustement auquel il faut procéder est même encore plus faible. Par conséquent, aucune de ces études ne modifie la conclusion selon laquelle les États-Unis se trouvent confrontés à un déficit budgétaire de grande ampleur.
Conséquences budgétaires à long terme des plans d’épargne retraite assortis d’avantages fiscaux
Pablo Antolín, Alain de Serres et Christine de la Maisonneuve
Cet article a pour objet de projeter pour 17 pays de l’OCDE l’évolution des coûts et recettes budgétaires se rattachant aux régimes d’épargne retraite bénéficiant d’avantages fiscaux. La projection prend en compte les contributions, l’accumulation d’actifs et les prestations actuell
es et futures, les changements démographiques ayant à cet égard une forte incidence. Les principaux résultats montrent que dans l’hypothèse où les avantages fiscaux aboutissent essentiellement à un redéploiement de l’épargne existante et pas à une création nette d’épargne, le coût budgétaire net des plans d’épargne retraite assortis d’avantages fiscaux demeure élevé dans la plupart des pays, malgré la forte progression des recettes perçues sur les prestations à mesure que la population vieillit. Il ressort de cet article que le coût budgétaire est sensiblement moindre si ces plans parviennent à créer une épargne privée supplémentaire. Les auteurs examinent également un certain nombre de solutions pour accroître l’effet sur la création nette d’épargne.
Le régime fiscal de l’épargne retraite privée dans les pays de l’OCDE
Kwang-Yeol Yoo et Alain de Serres
Cet article présente pour l’ensemble des pays de l’OCDE une estimation du coût fiscal net, par unité monétaire, de la contribution à un plan d’épargne retraite assorti d’avantages fiscaux, à partir d’une méthode reposant sur la valeur actualisée. À cet effet, on prend en compte les pertes futures de recettes sur les revenus courus et les recettes encaissées au moment où les prestations sont servies, et ce en termes de contribution unitaire annuelle. Le coût fiscal net est d’abord calculé pour neuf tranches d’âge (de cinq ans chacune) à niveau de revenu et horizon d’investissement différents, puis on calcule le coût moyen pour l’ensemble des tranches d’âge. De façon à prendre en compte les spécificités nationales du régime fiscal de l’épargne retraite, cet article donne également un aperçu du régime fiscal des régimes privés de retraite et des autres instruments d’épargne. Les résultats montrent que la subvention fiscale est très variable d’un pays à l’autre, puisqu’elle va de près de 40 cents par unité de contribution (République tchèque) à un chiffre proche de 0 (Mexique, Nouvelle-Zélande). Dans plus de la moitié des pays de l’OCDE, le coût fiscal est supérieur à 20 cents, mais dans la plupart des pays de l’OCDE il est au moins égal à 10 cents par unité de contribution. Sur la base des contributions totales de 2000, les auteurs estiment que la valeur actuelle du coût budgétaire total des régimes d’épargne retraite assortis d’avantages fiscaux varie entre 1.7 pour cent du PIB (Australie, Irlande, Royaume-Uni) et moins de 0.2 pour cent (Japon, République slovaque).
L’efficacité des incitations pour remédier à l’insuffisance de l’épargne retraite en Europe
Axel Börsch-Supan
Le volume de l’épargne retraite privée est très variable en Europe, notamment à cause des différences du point de vue des régimes publics de retraite, de la fiscalité et de la réglementation des marchés financiers. Dans ce contexte de diversité, cet article examine l’efficacité des différents avantages fiscaux pour stimuler l’épargne retraite. Les auteurs constatent une étroite corrélation entre la générosité des retraites par répartition et l’épargne retraite, mais il n’y a pas de corrélation directe entre le volume de l’épargne retraite et le degré auquel elle bénéficie d’un régime fiscal favorable. Cet article s’appuie également sur les réformes récentes introduites en Allemagne en les envisageant comme une "expérimentation" qui donne des indications sur la façon dont les avantages fiscaux peuvent être efficaces ou inefficaces. Les auteurs décrivent la mise en place des "plans de retraite Riester" assortis d’avantages fiscaux à l’occasion de la réforme fiscale de 2001 et de 2004, qui a introduit un régime de taxation différée. Malgré une forte subvention et un régime fiscal généreux, les plans de retraite Riester n’ont pas eu beaucoup de succès et l’assurance vie entière reste très répandue, bien que ses avantages fiscaux aient été réduits. Les auteurs concluent que pour augmenter l’épargne retraite, les allégements fiscaux ne sont pas suffisants.
L’efficacité des avantages fiscaux pour accroître l’épargne (retraite): éléments théoriques et empiriques
Orazio P. Attanasio, James Banks et Matthew Wakefield
Partout dans le monde se pose la question des mesures à prendre pour assurer un niveau suffisant d’épargne retraite des ménages. Les États-Unis et le Royaume-Uni ont été à l’avant-garde des pays qui se sont efforcés de favoriser l’épargne retraite en accordant des avantages fiscaux à certains comptes d’épargne. Les auteurs examinent les données empiriques concernant ces deux pays afin de déterminer si les fonds déposés dans certains comptes bénéficiant d’avantages fiscaux particuliers (les comptes IRA aux États-Unis et les comptes TESSA et ISA au Royaume-Uni) représentent une nouvelle épargne. En définitive, ils considèrent que seulement une fraction relativement faible de ces fonds peut être considérée comme une « nouvelle » épargne et que les mesures en question ont été un moyen coûteux de favoriser l’épargne; il y a eu perte d’efficience du fait du redéploiement de l’épargne existante que ces mesures ont entraîné. L’amélioration constante des données ayant trait au comportement financier des individus ouvre la voie pour l’avenir à une analyse empirique de l’incitation à épargner à la fois dans le cadre économique classique (que les auteurs expliquent et utilisent) et dans un cadre économique élargi et adapté.
Épargne retraite et finances publiques aux Pays-Bas
Casper van Ewijk
L’importance de l’épargne accumulée dans les régimes de retraite par capitalisation contribue pour une large part à la viabilité des finances publiques aux Pays-Bas. La créance fiscale implicite sur le patrimoine retraite équilibre la dette publique courante, et la progression prévisible des recettes fiscales au titre des revenus pour la retraite compense plus de la moitié du coût futur du vieillissement démographique. La contribution positive de l’épargne retraite – dans le passé – aux finances publiques n’implique pas nécessairement que l’épargne retraite aura également à l’avenir un impact favorable sur les finances publiques. Au contraire, si on utilise un modèle d’équilibre général OLG pour les Pays-Bas, on constate qu’une réduction des retraites obligatoires aurait un effet positif très marqué sur le budget de l’État. Mais l’impact économique est ambigu, selon les générations qui supportent la charge de cette réforme des retraites.
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