Nomination d'un haut responsable : M. Pascal Saint-Amans, chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale

26/09/2007 - Le Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE est heureux d'annoncer la nomination de M. Pascal Saint-Amans comme chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale. De nationalité française, Pascal Saint-Amans qui rejoint le CPAT a jusqu’à présent effectué sa carrière au sein de la direction générale des impôts du Ministère des finances, à Paris où il a été en charge d'un grand nombre de questions fiscales. Ancien élève de l’École nationale d’administration (1996), il a été successivement en charge du suivi des travaux de l’Union européenne en matière de fiscalité directe, chef du bureau de la législation en matière de fiscalité patrimoniale et des fusions-scissions puis en charge de la négociation des conventions fiscales bilatérales et des procédures amiables en matière fiscale. A ce titre, il a siégé au Groupe de travail n°1 (conventions fiscales) du Comité des affaires fiscales en tant que représentant de la France avant d’en être élu président de ce groupe en 2005. Il était également un membre du Comité d’experts en matière de coopération fiscale internationale des Nations Unies dont il a été rapporteur en 2006. Tout récemment, il était sous-directeur chargé du contentieux de la direction générale des impôts. Il apporte ainsi une riche expérience fiscale internationale à sa nouvelle position.

Un organigramme (en anglais) des hauts responsables du CPAF est disponible ici.