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19/07/2004 - La réforme de la réglementation, déjà en bonne voie au Japon, doit être poursuivie et amplifiée si le pays veut tirer pleinement parti de son redressement en cours, selon un nouveau rapport de l’OCDE.
Ce rapport, intitulé Japon : progrès dans la mise en œuvre de la réforme de la réglementation, constate, à l’examen des changements intervenus depuis 1999, date à laquelle l’OCDE a publié son premier examen de la réforme de la réglementation au Japon, qu’une forte impulsion politique et une démarche pragmatique et progressive ont jeté les bases des autres changements qui s’avéreront nécessaires. Les obstacles à l’entrée sur le marché ont été allégés, tant pour les entreprises nationales que pour les entreprises étrangères, et la Commission de la concurrence, chargée de la politique en la matière, ainsi que le Conseil consultatif de la réforme de la réglementation, organisme du secteur privé, ont été renforcés.
Toutefois, d’autres mesures s’imposent pour encourager l’investissement étranger et intensifier encore la concurrence. En mettant ces initiatives en application dès aujourd’hui, le Japon pourra plus facilement faire face aux problèmes que posent l’ampleur de la dette publique et le vieillissement rapide de la population.
Le rapport de l’OCDE cite le programme de zones spéciales lancé par le Japon en 2002 comme l’exemple d’une initiative encourageante qui a contribué à stimuler la croissance des économies locales en permettant aux autorités territoriales d’alléger la réglementation. Parmi d’autres exemples, il cite des projets qui ont permis aux municipalités d’engager dans leurs écoles des enseignants d’anglais étrangers et de charger des sociétés privées de la gestion d’établissements de soins de santé.
Se tournant vers l’avenir, l’OCDE recommande au Japon les mesures suivantes :
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Accélérer le déploiement national des mesures de déréglementation qui ont fait leurs preuves à l’échelon local dans le cadre du programme de zones spéciales.
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Renforcer la législation et les institutions de protection des consommateurs.
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Éliminer complètement les mesures réglementaires superflues qui s’opposent à l’entrée des sociétés sur le marché.
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Réduire les formalités administratives et les charges de mise en conformité qui pèsent sur les entreprises.
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Assurer une évaluation cohérente et systématique des projets de réglementation par l’analyse d’impact de la réglementation (AIR).
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Veiller plus efficacement au respect de la législation de la concurrence, en sanctionnant les contrevenants avec plus de rigueur.
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Déréglementer l’énergie, les télécommunications, les transports et les services postaux pour en réduire les prix.
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Ouvrir les marchés publics aux sociétés étrangères par des procédures d’appel d’offres plus simples et plus transparentes.
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Sensibiliser l’opinion à l’intérêt de la réforme de la réglementation et assurer la mobilisation de l’administration à tous les niveaux.
Le Japon est l’un des pays membres qui ont demandé à l’OCDE un examen général de leur pratique et de leur réforme réglementaires. Ce rapport propose, dans le contexte macroéconomique, une vue d’ensemble des résultats obtenus et des nouveaux objectifs à atteindre dans ce domaine, notamment au sujet de la qualité de la réglementation, de la politique de la concurrence et de l’ouverture des marchés.
Japon : progrès dans la mise en œuvre de la réforme de la réglementation est disponible pour les journalistes sur le site web protégé). Pour des informations complémentaires, les journalistes sont invités à contacter Spencer Wilson, Division des relations avec les médias de l'OCDE (tél. : [33] 1 45 24 81 18), Rolf Alter, Programme de l’OCDE sur la réforme réglementaire (tél. : [33] 1 45 24 14 10) ou Josef Konvitz, Division de la réforme réglementaire (tél. : [33] 1 45 24 97 47).
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Pour des informations complémentaires sur la réforme réglementaire au Japon
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