|
Les pays membres du GAFI se sont résolument engagés à respecter une discipline en matière de surveillance multilatérale et d'examens par les pairs. L'exercice d'auto-évaluation et la procédure d'évaluation mutuelle sont les instruments essentiels permettant au GAFI de suivre les progrès réalisés par les gouvernements membres dans la mise en œuvre de ses Recommandations.
Dans l'exercice d'auto-évaluation, chaque pays membre fournit des renseignements sur sa situation en indiquant où il en est dans la mise en œuvre des quarante Recommandations et des huit Recommandations Spéciales, en répondant chaque année à un questionnaire standard. Ces renseignements sont ensuite regroupés et analysés, et servent de base pour évaluer dans quelle mesure ces Recommandations ont été suivies, aussi bien par les pays pris individuellement que par le groupe dans son ensemble.
Le deuxième élément qui permet de surveiller la mise en œuvre des quarante Recommandations est la procédure d'évaluation mutuelle. Chacun des pays membres est examiné tour à tour par le GAFI, sur la base d'une visite sur place effectuée par une équipe de trois ou quatre experts choisis dans les domaines juridique, financier et opérationnel d'autres pays membres. Le but de la visite est de rédiger un rapport évaluant dans quelle mesure le pays concerné a progressé dans la mise en œuvre d'un système efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux, et de mettre en évidence les domaines dans lesquels des progrès restent à faire.
Le processus d'évaluation mutuelle est renforcé par la politique du GAFI à l'égard des membres qui ne respectent pas les quarante Recommandations. Les mesures qu'englobe cette politique constituent une approche graduée visant à renforcer la pression des pairs sur les gouvernements membres pour qu'ils resserrent leur système de lutte contre le blanchiment. Cette politique commence par demander au pays de présenter un rapport sur l'état d'avancement de ses travaux aux réunions plénières. Les étapes suivantes consistent en une lettre du Président du GAFI ou l'envoi d'une mission à haut niveau dans le pays membre défaillant. Le GAFI peut appliquer la Recommandation 21 qui prévoit la diffusion d'une déclaration demandant aux institutions financières d'accorder une attention particulière à leurs relations d'affaires et à leurs transactions avec les personnes, sociétés et institutions financières domiciliées dans le pays qui n'applique pas les Recommandations. Ensuite, en dernier recours, l'adhésion du pays en question au GAFI peut être suspendue.
|