Recommandation de l'OCDE visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

La Recommandation de l'OCDE visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales a été publiée le 9 décembre 2009, à l'occasion du 10ème anniversaire d’entrée en vigueur de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption.

Les 38 pays sont convenus d’adopter de nouvelles mesures afin d’accentuer leurs efforts de prévention, de détection et d’enquête en matière de corruption transnationaleen adoptant une Recommandation visant à renforçer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Cette Recommendation inclut le Guide de bonnes pratiques pour les contrôles internes, la déontologie et la conformité. Pour avoir plus d'informations sur la Recommandation :

• Texte intégral de la Recommandation (pdf)
• Annexe II de la Recommandation: Le Guide de bonnes pratiques
• Communiqué de presse : "L'OCDE appelle les entreprises à intensifier leur lutte avec le Guide de bonnes pratiques" (mars 2010)
• Communiqué de presse : "Les gouvernements conviennent de renforcer la lutte contre la corruption" (décembre 2009) 
• Resumé de la Recommandation (pdf, uniquement disponible en anglais)

Documents pertinents

• Consultations publiques sur la Recommandation 
• Texte et mise en oeuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption