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L'objectif principal du Groupe de travail sur la construction navale est d'instaurer des conditions normales de concurrence dans la construction navale mondiale en identifiant et en réduisant progressivement les facteurs de distortion du marché.
En 1994, le Groupe de travail a conclu l'Accord sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction et de la réparation navales marchandes qui prévoyait un ensemble de règles contraignantes et exécutoires au sujet des subventions et des pratiques de prix préjudiciables. Une copie du texte final de l'Accord se trouve ici. Cependant, l'un des signataires n'ayant pas été en mesure de le ratifier, cet Accord n'est pas entré en vigueur.
En 2002, les signataires de l'Accord de 1994 sur la construction navale ont jugé qu'il était peu probable que l'Accord de 1994 entre en vigueur un jour, et ont fait appel à l'OCDE pour envisager le début de nouvelles négociations dans le but d'arriver à un Accord qui trouverait une entente générale parmi la majorité des économies, aussi bien de l'OCDE que non-OCDE, ayant des activités de construction navale significatives.
En septembre 2002, le Conseil de l'OCDE a donné mandat au Groupe spécial de négociation (GSN) créé dans le but d'entrepredre des négociations poussées sur un nouvel Accord. Afin de s'assurer la représentation la plus large possible lors de ces négociations, et contrairement à la composition des négociations qui ont mené à l'Accord de 1994, il a été demandé au GSN d'inviter toutes les économies non-membres de l'OCDE ayant une industrie de construction navale significative à participer aux négociations sur un pied d'égalité avec les pays membres de l'OCDE.
Finalement, le Brésil, la Chine, la Croatie, Malte, les Philippines, la Roumanie, la Fédération de Russie, le Taipei chinois et l'Ukraine ont participé aux négociations. Avec les pays membres de l'OCDE, elles représentaient environ 95 % de la capacité mondiale de la construction navale.
Les négociations ont continué jusqu'en septembre 2005, quand le Président du Groope spécial de négociation a décidé d'une “pause” pour une période undéterminée afin de permettre aux parties de réfléchir à leurs positions, de se parler et d'observer les évolutions du marché. Il était prévu que les négociations reprendraient lorsque les chances de succès se seraient amélorées. Une copie de l'annonce est disponible ici.
Cependant, malgré les efforts acharnés de toutes les parties pour recommencer les négociations, les différences entre certains des participants n'ont pas pu être comblées, et en décembre 2010, le Conseil de l'OCDE a mis fin aux négociations (une copie de la déclaration est disponible ici).
En mettant fin aux négociations, le Conseil de l'OCDE a précisé que cela n'affecterait pas le Groupe de travail sur la construction navale, qui continuera ses activités en conformité avec son mandat.
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