Réexamen des instruments anticorruption de l'OCDE : Consultation publique

Envoyer

Plus de 30 représentants de la société civile, du secteur privé, d’organisations multilatérales et des professionnels du droit ont rencontré le Groupe de travail sur la corruption le 16 juin afin de discuter de la manière de renforcer les mesures de prévention et de détection, d’enquêtes et de poursuites des affaires de corruption d’agents publics étrangers.

Les individus et organisations ayant participé à cette réunion ont ainsi eu l’occasion de clarifier et développer les points soulevés dans leurs réponses écrites soumises en réponse au Document de consultation du Groupe de travail sur le « Réexamen des instruments de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales dix ans après leur adoption ». Un compte-rendu de cette réunion sera disponible prochainement.

Le Document de consultation a été publié sur ce site le 10 janvier 2008, avec une date limite de participation fixée au 31 mars 2008.

Le réexamen en cours des instruments anticorruption devrait être conclu au courant du dernier semestre 2009. Merci de consulter cette page web pour des informations régulièrement mises à jour sur le réexamen des instruments anticorruption de l’OCDE.

Document de consultation

Réponses au Document de consultation

Documents pertinents