Développement durable dans les pays de l'OCDE: Mettre au point les politiques publiques

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Développement durable dans les pays de l'OCDE: Mettre au point les politiques publiques présente les enseignements concernant le développement durable tirés de 30 examens par pays qui ont été publiés depuis 2002 dans le cadre des Études économiques de l’OCDE. Elle se penche également sur les mesures concrètes que les États ont mises en œuvre afin de promouvoir le développement durable tout en se concentrant sur les résultats obtenus et sur leur efficience. Cette publication est axée sur les questions essentielles que sont l'amélioration des politiques environnementales, l'élévation du niveau de vie dans les pays en développement et la nécessité d'assurer la viabilité à long terme des revenus des retraités. De nombreux tableaux présentent des données détaillées mais aussi, sur un plan plus synthétique, les indicateurs de développement durable qui ont été utilisés pour évaluer les performances et les coûts.

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Résumé

PARTIE I Conclusions principales

Chapitre 1. Atteindre les objectifs environnementaux de manière efficace par rapport aux coûts
Depuis le début des années 1990, les pays de l’OCDE ont renouvelé leurs efforts pour préserver l’environnement en adoptant des objectifs ambitieux et en introduisant de nouveaux instruments de politique publique. Ce chapitre examine les résultats et les objectifs pour cinq questions-clefs en matière d’environnement (les changements climatiques, la pollution atmosphérique, la gestion des déchets et la gestion des ressources naturelles) et fournit des données sur les coûts des politiques d’environnement. En s’appuyant sur trente examens par pays, ce chapitre étudie dans quelle mesure les différents instruments employés pour protéger l’environnement (tels que les accords volontaires, la réglementation, les taxes environnementales et les permis négociables) se sont révélés efficaces. Il présente également les recommandations qui ont été adoptées à la suite des examens par les pairs afin de réduire les coûts économiques des progrès en matière d’environnement.

Chapitre 2. Réaliser les objectifs sociaux avec un bon rapport coût-efficacité
La réalisation des objectifs sociaux constitue un élément central du développement durable. À cet égard, les pays de l’OCDE sont confrontés au défi d’assurer des revenus de retraite adéquats pour les personnes âgées d’une manière qui soit viable à long terme du point de vue financier et ce malgré le vieillissement de la population. S’appuyant sur 14 examens pays qui ont traité de cette question de fond, ce chapitre présente les principaux enseignements tirés des réformes qui ont été entreprises dans ce domaine et les recommandations qui ont été formulées afin de renforcer les progrès enregistrés. Au plan mondial, l’amélioration du niveau de vie dans les pays en développement est un objectif de premier plan en matière de développement durable. Le chapitre présente les principales conclusions des sept examens par pays qui ont examiné comment les pays de l’OCDE peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif au moyen de leurs politiques commerciales et d’aide au développement.

PARTIE II: Synthèses thèmatiques

Chapitre 3. Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Les coûts des changements climatiques pourraient être considérables à partir de la deuxième moitié du siècle à moins que les émissions de gaz à effet de serre ne soient maîtrisées. Vu l’étendue de la réduction des émissions qui est nécessaire à long terme, il est primordial de recourir en priorité aux mesures les plus efficaces par rapport aux coûts. Pour cette raison, les vingt-deux études par pays qui ont traité de cette question de fond se sont focalisées sur la question de savoir si les politiques mises en oeuvre obtiennent les plus grandes réductions d’émission possibles pour le coût qu’elles occasionnent. Le chapitre rapporte les conclusions et les recommandations des études par pays pour chaque famille d’instrument : accords volontaires, réglementation, dispositifs visant à favoriser l’emploi des énergies renouvelables, taxes carbone et permis négociables. Le chapitre inclut également des données permettant de comparer les émissions effectives aux objectifs adoptés en la matière et regarde dans quelle mesure les émissions tendancielles ont été ou non découplées de la croissance économique.

Chapitre 4. Réduction des polluants atmosphériques
La pollution atmosphérique provoque des dommages considérables aussi bien pour la santé humaine que pour les écosystèmes. Les données présentées dans le chapitre montrent que de grands progrès ont été effectués au cours des dernières décennies en matière de réduction des émissions. Néanmoins, il demeure justifié d’accomplir des efforts supplémentaires ainsi que le font apparaître les évaluations rapportées par le chapitre s’agissant des dommages causés aujourd’hui par la pollution. Le chapitre s’attache ensuite aux différents instruments qui ont été employés dans les quinze pays examinés et examine leur efficience. Il présente également des recommandations sur la manière de minimiser les arbitrages entre les coûts et les avantages qui sont associés à la réduction des émissions de polluants atmosphériques.

Chapitre 5. Réduction de la pollution de l’eau et amélioration de la gestion des ressources naturelles
La disponibilité d’une eau propre et en quantité suffisante constitue une condition pour la vie de l’homme et des écosystèmes. Dix-huit examens par pays ont étudié les politiques qui touchent à la gestion des ressources en eau et à la maîtrise des rejets polluants dans les milieux aquatiques. Le chapitre rapporte les conclusions des examens par pays en ce qui concerne les évolutions enregistrées dans ce domaine en se focalisant sur la capacité des instruments de politique publique à promouvoir une utilisation soutenable de la ressource et à réduire les rejets polluants d’une manière efficiente. Le chapitre présente également des données et des analyses sur la durabilité des pêcheries.

Chapitre 6. Réduction de la production de déchets et amélioration de leur gestion
De nombreuses stratégies de développement durable considèrent comme des objectifs-clefs la réduction des volumes de déchets et l’augmentation des taux de recyclage. Ce chapitre fournit des données sur les progrès accomplis en la matière et sur les coûts induits, en particulier s’agissant des programmes de recyclage. Il examine quelles sont les méthodes de traitement des déchets qui permettent de prévenir les impacts négatifs sur l’environnement au moindre coût. Le chapitre présente des recommandations, tirées des examens par les pairs, afin d’améliorer l’efficience des stratégies visant à réduire les effets néfastes des déchets sur l’environnement.

Chapitre 7. Intégration des politiques de développement durable
La poursuite du développement durable requiert que les décisions de politique publique prises pour atteindre un objectif particulier tiennent compte des différents effets aux plans environnemental, social et économique. Toutes les études nationales ont brièvement examiné les dispositifs utilisés par les pays pour promouvoir l’intégration des politiques publiques. Le chapitre rapporte les principales conclusions et recommandations des examens qui ont porté plus spécifiquement sur la manière dont les programmes de développement durable et les institutions correspondantes assurent l’intégration des politiques. Il inclut des éléments d’analyse spécifiques sur le rôle joué par les différents instruments que sont l’analyse coûts avantages, l’analyse coût efficacité, les études d’impact environnemental et l’évaluation.

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