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S'il est vrai que la communauté internationale a confié à l' Organisation maritime internationale (OMI) la responsabilité première pour les questions de sécurité maritime et de protection de l'environnement maritime, le Comité des transports maritimes s'intéresse aussi de très près à ces questions. Il s'emploie depuis plusieurs années à appuyer les actions menées par l'OMI ainsi que par les Etats du pavillon et les Etats du port, par le biais de ses analyses économiques et de son soutien politique.
En mai 1993, l'OCDE a diffusé une Déclaration des pays Membres de l'OCDE sur l'Application des règles et normes internationales en matière de transport maritime. Cette Déclaration rappelle l'obligation pour tous les Etats du pavillon de démontrer qu'ils s'acquittent bien de leur mission de surveillance, car le non-respect des règles et des normes internationales en vigueur crée une concurrence déloyale et par conséquent inacceptable.
Par ailleurs, conformément aux décisions prises par l'OMI, cette déclaration signale que tous les pays sont tenus de respecter leurs obligations et d'assurer la transparence des activités déployées par leurs administrations maritimes pour faire appliquer les conventions et les codes de l'OMI sur la sécurité et la lutte contre la pollution. Elle demande aussi à l'OMI d'envisager l'adoption d'un programme d'actions à mener pour s'attaquer au problème de la navigation sous normes et de suivre l'application par l'Etat du pavillon de ses règles et de ses conventions.
Cette déclaration a été signée par les pays Membres de l'OCDE et par les pays suivants: Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Russie et Ukraine.
Le Comité a aussi chiffré les avantages économiques que retirent certains armateurs sans scrupules du non-respect des règles et des normes approuvées à l'échelon international. Le rapport du Comité intitulé Avantages concurrentiels dont bénéficient certains armateurs du fait de l'inobservation des règles et des normes internationales en vigueur contient des précisions sur cette question. Ce rapport établit que le non-respect de ces normes non seulement compromet la sécurité de la vie à bord et la protection de l'environnement mais en outre, fausse la concurrence sur le marché des transports maritimes.
Un rapport plus récent intitulé " La navigation sous normes : le coût pour les utilisateurs", conclut que la majorité des parties directement impliquées dans l'utilisation de la navigation sous-normes n'encourent apparemment pas de coûts significatifs qu'ilsdoivent supporter eux-mêmes. Ceci est principalement dû à la couverture offerte par le secteur de l'assurance. Le rapportainsi queles commentaies reçus de l'industrie et des gouvernements ont été transmis à l'OMI pour soutenir ses travaux dans ce domaine.
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