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Les indicateurs de l’OCDE du degré de protection de l’emploi mesurent les procédures et les coûts qu’impliquent le licenciement de travailleurs à titre individuel ou de groupes de travailleurs, ou les procédures d’embauche de travailleurs sous contrats de durée déterminée et sous contrats de travail temporaire. Il est important de noter que les indicateurs ne mesurent qu'un seul aspect de la flexibilité du marché du travail. Pour plus d'informations sur d'autres politiques du marché du travail et les institutions dans les pays de l'OCDE, voir la Base de données de l'OCDE sur l'emploi.
Les indicateurs ont été calculés en utilisant des contributions de fonctionnaires de pays membres de l'OCDE et certains pays émergents et ont bénéficié des conseils des experts de l'Organisation Internationale du Travail sur la législation du travail.
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Legislation, collective bargaining and enforcement: Updating the OECD employment protection indicators, Document de Travail de l’OCDE : Questions sociales, emploi et migration no.89, OCDE, Paris. (anglais uniquement)
Ce document présente la mise à jour des estimations des indicateurs de l’OCDE du degré de protection de l’emploi pour 30 pays de l'OCDE et 10 pays émergents. Il examine la sensibilité des indicateurs à l'inclusion de clauses de négociation collective et aux exemptions pour certains groupes (d'entreprises, des travailleurs). Il fournit aussi des éléments sur les dispositifs disponibles dans les pays pour faire appliquer les régles de protection de l'emploi comme les jurisdictions et les procédures de règlement extrajudiciaire.
La protection de l'emploi en 2008dans les pays de l'OCDE et
certains pays en dehors de la zone OCDE*
Échelle de 0 (le moins restrictif) à 6 (le plus restrictif)
* Pour la France et le Portugal, les données portent sur 2009. La moyenne OCDE est la moyenne non pondérée pour les 30 pays membres de l'OCDE en 2008.
Précédentes mises à jour
Les indicateurs de l’OCDE du degré de protection de l’emploi sont établis à partir de 21 sous-éléments qui quantifient les trois différents aspects de la protection de l’emploi :
- Le licenciement individuel de travailleurs titulaires de contrats réguliers : ce sous-indicateur prend en compte trois aspects de la protection en cas de licenciement : (i) contraintes de procédure auxquelles l’employeur se trouve confronté lorsqu’il souhaite procéder à un licenciement – par exemple, obligations de notification et de consultation ; (ii) délai de préavis et indemnités de licenciement, lesquelles varient, en règle générale, en fonction de l’ancienneté du salarié ; et (iii) difficulté de licencier, ce qui renvoie aux circonstances dans lesquelles il est possible de licencier et aux répercussions que cela a, pour l’employeur, si un licenciement est jugé abusif (par exemple, indemnisation et obligation de réintégration).
- Les surcoûts en cas de licenciement collectif : la plupart des pays imposent des délais accrus, des surcoûts ou des obligations de notification plus lourdes lorsqu’un employeur licencie en une seule fois un grand nombre de travailleurs. Ce sous-indicateur ne prend en compte que les surcoûts que l’employeur doit supporter par rapport à un licenciement individuel. Il ne reflète pas le degré global de rigueur de la réglementation en cas de licenciement collectif, lequel correspond au coût des licenciements individuels plus les éventuels surcoûts en cas de licenciement collectif.
- la réglementation visant les contrats de travail temporaire : ce sous-indicateur prend en compte la réglementation visant les contrats de durée déterminée et les contrats de travail temporaire, lorsque ce type de contrat est autorisé, et leur durée. Cette mesure prend aussi en compte la réglementation régissant les conditions de création et de fonctionnement des agences d’intérim et l’obligation qui leur est faite d’assurer aux travailleurs qu’elles emploient les mêmes conditions de rémunération et/ou de travail que celles dont bénéficient des travailleurs équivalents dans l’entreprise utilisatrice, ce qui peut renchérir le coût du recours à des travailleurs intérimaires plutôt que d’embaucher des travailleurs sous contrat permanent.
Pour plus de détail sur la méthodologie utilisée pour calculer cet indicateur, cliquez ici
- Pour une description détaillée de la protection de l'emploi de dansles pays de l'OCDE et certains pays non membres de l'OCDE en 2008 (en anglais seulement), cliquez ici
- Pour un sommaire détaillé de la protection de l'emploi dans les différents pays, cliquez sur les liens ci-dessous (en anglais seulement).
| Téléchargement des données |
Pour plus d'informations sur la réglementation sur le licenciement, consultez la base de données du Bureau International du Travail
EPLex sur la législation de la protection de l'emploi. Elle fournit des informations détaillées et une option de recherche sur plus de 50 variables relatives à la réglementation de la protection de l'emploi dans 72 pays ainsi que des liens vers les legislation nationales à travers la base NATLEX.
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