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Dans le contexte des débats sur les modalités appliquées par les pays de l’OCDE pour tenir compte de l’impact environnemental potentiel des projets bénéficiant d’un soutien public, les pays membres de l’OCDE, en qualité de membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l’exportation (GCE) sont convenus, avec l’aide de données de la Direction de l’environnement de l’OCDE, d’un ensemble de dispositions spécifiques aux crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public :
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En 1998, Déclaration d’intention sur les crédits à l’exportation bénéficiant d‘un soutien public et l’environnement traduisant l’intention du GCE de renforcer l’examen de l’impact environnemental potentiel des projets durant la phase d’évaluation des risques.
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En 1999, décision de renforcer l’échange d’informations sur les grands projets touchant des secteurs sensibles.
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En 2000, poursuite des efforts de coopération en adoptant un Déclaration d’action qui visait, notamment, à élaborer un cadre d’approches communes et à échanger des informations avec les parties intéressées. Un plan de travail précisant les tâches du Groupe a été adopté et a abouti à la négociation d’un accord sur des approches communes plus structurées sous la forme d’un projet de Recommandation de l’OCDE, lequel a été appliqué de leur propre gré par la plupart des membres du GCE depuis 2001.
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En 2003, négociation d’une Recommandation de l’OCDE déterminant les approches communes pour évaluer les projets pour lesquels un soutien public a été demandé, et les impacts environnementaux potentiels : cette Recommandation a été approuvée par le Conseil de l’OCDE en décembre 2003. Quoi qu’une Recommandation de l’OCDE ne soit pas force de loi, elle exprime la position commune ou la volonté de tous les participants de l’OCDE, et par conséquent pourrait avoir des implications dans les engagements politiques des gouvernements des pays membres.
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En 2006, révision de la Recommandation de l’OCDE de 2003, suites aux résultats d’expérience et aux informations fournies par des représentants d’entreprises, de syndicats et d’organisations non gouvernementales ainsi que par la Banque mondiale, la BERD, l’IFC et le PNUE. Ils sont convenus d’une Recommandation révisée qui a été approuvée par le Conseil de l’OCDE en juin 2007. La Recommandation de 2007 remplace celle de 2003 et contient des exigences environnementales plus strictes au soutien à l’exportation accordé par les organismes de crédit à l’exportation des pays membres de l’OCDE.
Des informations sur les politiques et pratiques des membres du GCE vis-à-vis de l’environnement et des projets classés en catégorie A ou catégorie B sont disponibles sur notre site Internet.
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