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En 1998, de nouvelles règles relatives aux primes
minimums de risque ont été
intégrées dans l'Arrangement. Ces
règles, connues sous le nom d'Ensemble Knaepen, sont
entrées en vigueur le 1er avril 1999, après
plus de quatre ans de travaux intensifs du Groupe d'experts sur
les primes et les conditions connexes relevant des
Participants, à compter de la date à laquelle
les Participants ont adopté la Déclaration de
principe et le Mandat du Groupe d'experts sur les primes et les
conditions connexes en septembre 1994.
Les règles
de base de l'Arrangement relatives aux primes sont
énoncées aux Articles 20 à 24 dans
les principales dispositions régissant les
crédits à l'exportation et s'appliquent
à toutes les opérations visées par
l'Arrangement (c'est-à-dire opérations
à moyen/long terme assorties d'un délai de
remboursement de deux ans et plus, à l'exclusion des
produits agricoles et des ventes militaires). Ces
règles relatives aux primes ne s'appliquent toutefois
pas aux crédits publics à l'exportation de
navires visés à l'Annexe I de l'Arrangement,
ni aux aéronefs gros porteurs visés dans la
Partie 1 de l'Annexe II de l'Arrangement.
Les règles relatives aux primes de l'Arrangement
prévoient en effet des primes minimums de risque
(dites primes minimums de référence) qui
visent à :
- Refléter
le risque, de façon à faire en sorte que
les primes ne soient pas insuffisantes pour couvrir les frais
d'exploitation et les pertes à long terme
;
- Converger de
façon à éliminer les distorsions
de la concurrence et à créer de ce fait les
conditions d'une lutte à armes
égales.
En pratique, les
taux de primes effectivement perçus par les
Participants au titre d'opérations
spécifiques peuvent être supérieurs
aux taux minimums requis par l'Arrangement. Par suite, le
Secrétariat de l'OCDE n'est pas à
même d'indiquer le taux de prime perçu pour
n'importe quelle opération spécifique ; toute
demande de renseignements concernant une opération
spécifique doit être adressée
directement aux agences de
crédit à l'exportation des
Participants.
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