116ème réunion des participants a l’arrangement sur les crédits a l’exportation bénéficiant d’un soutien public - avril 2011

116ème réunion des participants a l’arrangement sur les crédits a l’exportation bénéficiant d’un soutien public qui s’est tenue les 13 (après-midi) et 14 (matin) avril 2011 au Centre de conférences de l’OCDE, Paris

1. Les Participants à l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public se sont réunis au Centre de conférences de l’OCDE à Paris les 13 (après-midi) et 14 (matin) avril 2011 sous la présidence de M. François de RICOLFIS (France) et Mme. Mariane SØNDERGAARD-JENSEN (Danemark).
2. Les Participants à l’Arrangement ont souhaité la bienvenue aux pays non-membres de l’OCDE qui fournissent des crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et qui assistaient à la réunion en tant qu’observateurs ad hoc : l’Afrique du Sud, le Brésil, la République populaire de Chine et la Fédération de Russie.
3. Le point principal des discussions était les crédits à l’exportation dans les contextes suivants:
   • La crise financière mondiale et l’examen des mesures prises par les Membres au niveau national concernant leurs programmes de crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.
   • Atténuation du changement climatique et émissions de gaz à effet de serre. Les Participants à l’Arrangement ont examiné le cadre des politiques internationales dans lequel leurs discussions se tenaient, et sont convenus d’examiner plus avant aussi bien les objectifs possibles pour les crédits à l’exportation que les dispositions correspondantes qui pourraient être inclues dans la révision de l’Accord sectoriel sur les crédits à l’exportation pour les projets dans les domaines de l’atténuation du changement climatique et des ressources en eau.
   • L’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public. Les Participants à l’Arrangement ont examiné les propositions pour inclure les changements récents apportés aux règles sur les primes minimums pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public dans le texte de l’Arrangement : comme annoncé auparavant, ces nouvelles règles prendront effet au 1 septembre 2011.
4. Les Participants à l’Arrangement ont aussi examiné les faits nouveaux récents concernant l’aide liée et l’aide non liée, y compris un rapport du Comité d’aide au développement (CAD), les faits nouveaux concernant les crédits à l’exportation dans le cadre du G20, les travaux des experts en risques pays et l’accord sectoriel sur les crédits à l’exportation de navires.
5. La prochaine réunion des Participants à l’Arrangement se tiendra pendant la semaine du 20 juin 2011

secrétariat des crédits a l’exportation, avril 2011