On trouvera ci-après les aspects généraux du suivi sur lesquels s’est accordé le Groupe de travail sur la corruption lors de sa réunion du 29 juin au 1er juillet 1998.
Les délégués sont convenus que la procédure de suivi devait se conformer à un certain nombre de principes généraux :
Finalité - La finalité de la surveillance est d'assurer le respect de la Convention et de la Recommandation révisée. La surveillance permettra également aux pays de se consulter sur les difficultés de mise en oeuvre et de prendre connaissance des solutions adoptées par les autres pays.
Efficacité - Le suivi doit être systématique et évaluer de façon cohérente si un pays participant a mis en oeuvre la Convention et la Recommandation révisée de 1997.
Égalité de traitement - Le suivi doit être équitable, ce qui veut dire que tous les participants doivent être traités sur un pied d'égalité. Le suivi des résultats obtenus est un exercice entre des pairs procédant à des évaluations dans un esprit de franchise. Le Secrétariat a un rôle important à jouer pour assurer l'application uniforme des procédures.
Recommandation et Convention - La Recommandation et la Convention sont des instruments très différents : la Convention comporte des engagements contraignants précis dans le domaine du droit pénal ; la Recommandation a un large champ d'application et est libellée en termes plus généraux. Les deux textes sont des composantes importantes de la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales. Il existe également des liens substantiels entre les deux instruments, par exemple dans les domaines de la comptabilité et du blanchiment de capitaux.
Coût/efficacité - Il faut que la procédure de suivi soit efficiente, réaliste, concise et relativement légère. Mais il faut aussi que le suivi soit efficace puisqu'il est garant, avec la Convention et la Recommandation, de l'égalisation des conditions.
Coordination avec le Conseil de l'Europe et d'autres organisations - Des organisations internationales comme le Conseil de l'Europe, l'Union européenne et l'OEA ont pour objectif commun de lutter contre la corruption, même si la portée de leurs initiatives respectives et de leurs objectifs respectifs peuvent présenter des différences. Tous les participants veulent éviter les doubles emplois. Puisque le Conseil de l'Europe met actuellement en place une procédure de suivi de la mise en oeuvre de ses instruments et principes, il faut s'efforcer, notamment, de se tenir informé de ses activités ainsi que de celles d’autres organisations chargées d'évaluer les obligations des pays.
Information du public - La Recommandation révisée de 1997 appelle le Groupe de travail à donner des informations régulières au public sur ses travaux et activités, ainsi que sur la mise en oeuvre de la Recommandation. Cette responsabilité générale doit cependant être pondérée par la nécessaire confidentialité qui facilite une évaluation franche des résultats.
