144ème Session du Comité des échanges - Résumé

Le Comité des échanges de l’OCDE offre aux hauts responsables de la politique commerciale des pays membres de l’Organisation et de plusieurs pays observateurs l’occasion de participer à un vaste échange de vues sur les principaux problèmes et faits nouveaux intervenus dans le domaine de la politique commerciale. Il a tenu sa 144ème Session les 29 et 30 juin 2006 à Paris (ordre du jour de la 144ème session du Comité des échanges, en anglais uniquement).

La réunion s’ouvre par une session de réflexion sur l’avenir du système commercial multilatéral. Faisant observer que cette réunion du Comité des échanges intervient à un moment critique des négociations sur le Programme de Doha pour le développement (PPD) en cours à Genève, le Président invite les délégués à procéder à un échange de vues sur l’après-Doha et les moyens par lesquels l’OCDE pourrait contribuer au renforcement du système commercial multilatéral.

Le Comité des échanges salue cette occasion de procéder à une session de réflexion. Tous les délégués réitèrent leur attachement pour un système commercial multilatéral solide et leur ambition quant au succès des négociations relatives au PPD. Ils estiment qu’il est important que le Comité adopte une attitude prospective à l’égard du système commercial multilatéral, qui aille au-delà des thèmes actuellement en négociation, et à ce propos, ils avancent quelques idées préliminaires sur les domaines de travail futurs. C’est ainsi qu’ils citent notamment les questions suivantes : échanges et développement ; échanges et ajustement ;  évaluation de l’impact et des résultats du PDD ; travaux visant à faciliter les négociations ; et rapport entre le régionalisme et le système commercial multilatéral, ainsi qu’une étude supplémentaire sur l’interaction des différents domaines d’action des pouvoirs publics avec la politique commerciale (les questions dites "échanges et"). M. Schlögl, Secrétaire général adjoint, souligne la complémentarité institutionnelle entre l’OCDE et l’OMC, l’OCDE se concentrant sur l’analyse et l’OMC sur la conduite des négociations. Concluant le débat, le Président remercie les délégués d’avoir bien voulu exprimer leurs idées préliminaires sur ce sujet qui continuera d’être examiné lors des prochaines réunions du Comité des échanges.

Le Secrétariat présente les conclusions de deux grandes études sur les échanges Sud-Sud, à savoir les échanges entre pays en développement de biens et de services. En ce qui concerne les échanges de biens Sud-Sud, l’étude met en lumière certaines évolutions passées du commerce mondial de marchandises en insistant particulièrement sur les échanges Sud-Sud. Elle montre que la distance géographique, la barrière de la langue et l’obstacle des réglementations ont, par le passé, tout particulièrement entravé les échanges Sud-Sud. Procédant à une évaluation prospective des avantages susceptibles de résulter de la libéralisation des échanges de marchandises Sud-Sud dans le cadre des négociations multilatérales, l’étude révèle de substantielles possibilités de gains de bien-être pour les pays en développement en cas de libéralisation Sud-Sud.

S’agissant des échanges de services Sud-Sud, l’étude explore l’ampleur de ces échanges selon les divers modes de fourniture existants. Elle définit les principales caractéristiques des échanges de services Sud Sud et le potentiel offert par ces échanges, ainsi que l’incidence de la suppression des obstacles aux échanges de services sur les courants d’échanges de services et de marchandises sud-sud. Le Comité des échanges accueille avec satisfaction ces deux études inédites qui seront mises à la disposition du public dans les semaines à venir et formule quelques observations et suggestions les concernant.

Le Comité des échanges est informé de l’évolution des travaux relatifs à l’Aide à l’appui des échanges, qui constituent la contribution de l’OCDE aux activités de l’Equipe spéciale de l’OMC chargée d’étudier cette question. Le rapport de l’OCDE sur les moyens d’assurer l’efficacité de l’Aide à l’appui des échanges sera distribué en temps utile aux membres de l’OMC pour la session de juillet du Conseil général, au cours de laquelle cette aide sera examinée. Le Comité des échanges accueille avec satisfaction cette étude de l’OCDE qui apporte à point nommé une contribution utile aux discussions multilatérales sur l’Aide à l’appui des échanges et se déclare favorable à la poursuite de travaux de l’OCDE sur l’Aide à l’appui des échanges.

Le Comité des échanges tiendra sa prochaine réunion du 16 au 18 octobre 2006.