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09/03/2005 - Le coin fiscal sur les salaires a augmenté dans plus d'un pays sur deux, dans la zone de l'OCDE, en 2004. D'après la dernière édition de la publication annuelle de l'OCDE, Les impôts sur les salaires, il y a eu, en 2004, parmi les 30 Etats Membres de l'OCDE, un plus grand nombre de pays qui ont enregistré une augmentation de la part des coûts salariaux représentée par les prélèvements fiscaux et cotisations de sécurité sociale, hors allocations familiales et prestations analogues, que de pays ayant enregistré une diminution de la part de ces prélèvements.

En 2004, 18 pays ont enregistré une augmentation du coin fiscal pour un célibataire rémunéré au niveau du salaire moyen d'un ouvrier en 2004 tandis que le coin fiscal s'est réduit dans 11 pays et est resté inchangé dans un (voir tableau 1). Pour un parent isolé avec deux enfants percevant les deux tiers du salaire moyen, le coin fiscal s'est aggravé dans 15 pays, a diminué dans 12 et est resté inchangé dans trois. Pour un couple marié avec un seul apporteur de revenu et deux enfants, percevant le salaire moyen intégral, le coin fiscal s'est aggravé dans 17 pays, a diminué dans 12 et est resté inchangé dans un.

L'écart, dans la plupart des cas, n'était que marginal, mais l'effet, à l'échelle de la zone de l'OCDE, a été une augmentation du coin fiscal dans la proportion de 1/10ème à 3/10èmes de point de pourcentage, selon les catégories. Le coin fiscal correspond à la part des coûts de main-d'œuvre totaux que les administrations prélèvent sous la forme de l'impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale à la charge de l'employeur et du salarié, moins les éventuelles prestations en espèces.

La faible augmentation globale du coin fiscal sur les salaires, qui fait suite à un mouvement récent de baisse, est la conséquence de plusieurs facteurs, notamment du dynamisme de la croissance des salaires, avec l'alourdissement automatique de la fiscalité qui en résulte, l'augmentation des salaires faisant passer les salariés dans des tranches d'imposition supérieures, et est la conséquence, aussi, de changements dans la politique fiscale. A un moment où de nombreux gouvernements réduisent les impôts qui pèsent sur les profits des entreprises et sur le capital, ces chiffres rappellent l'effet de frein de la fiscalité sur la propension des individus à travailler et des employeurs à embaucher. Les données reprises dans Les impôts sur les salaires font aussi apparaître d'importants écarts, en matière de politique fiscale, selon les pays.

Dans la plupart des pays, les salariés mariés qui ont des enfants bénéficient d'avantages fiscaux par rapport aux célibataires, à niveau de revenu comparable, mais l'écart est très variable. En outre, dans certains pays, le système d'imposition est tel qu'il fait supporter un taux marginal effectif d'imposition (part du surcroît de revenu qui doit être reversée aux administrations) élevé à certains travailleurs, décourageant ces travailleurs de chercher à gagner plus en travaillant davantage.

Pour un célibataire percevant le salaire moyen, la charge fiscale nette (impôt sur le revenu et cotisations de sécurité sociale à la charge du salarié moins les prestations en espèces) s'établit entre 41.2 pour cent du salaire au Danemark, suivi par l'Allemagne et la Belgique, avec 40.5 pour cent, à un extrême, et, à l'autre extrême, 4.5 pour cent au Mexique et 9.3 pour cent en Corée (voir tableau 2). Par contre, pour un couple marié avec un seul apporteur de revenu et deux enfants, rémunéré au niveau du salaire moyen, la charge fiscale nette n'était que de 29.4 pour cent au Danemark, 18,1 pour cent en Allemagne et 16.4 pour cent en Belgique. En Corée, l'avantage pour un couple marié dans cette catégorie n'était que marginal, la charge fiscale nette ressortant à 8.4 pour cent, et l'avantage était inexistant au Mexique.

En Irlande et au Luxembourg, les couples mariés avec deux enfants disposant d'un seul revenu égal au salaire moyen ont, en fait, davantage reçu des administrations sous forme de transferts en espèces qu'ils n'ont acquitté en impôt sur le revenu et en cotisations de sécurité sociale et, dans aucun de ces pays, ces familles n'étaient exposées à des taux marginaux effectifs d'imposition susceptibles de les dissuader de chercher à gagner davantage (voir graphique 1).

Par contre, l'effet désincitatif d'un taux marginal effectif net d'imposition était particulièrement lourd pour les familles comptant un seul apporteur de revenu rémunéré au niveau du salaire moyen, avec deux enfants, au Royaume-Uni, en Australie, au Canada et aux Etats-Unis. Dans ces pays, la progressivité des crédits d'impôt et des systèmes de prestations fait que les avantages fiscaux diminuent à mesure que le revenu augmente, ce qui alourdit le taux marginal qui pèse sur chaque unité supplémentaire de revenu.

Pour un célibataire percevant le salaire de l'ouvrier moyen, le coin fiscal, en 2004, fluctue entre 54.2 pour cent du coût total du travail en Belgique et 50.7 pour cent en Allemagne, à un extrême, et 15.4 pour cent au Mexique et 16.6 pour cent en Corée, à l'autre extrême. Par conséquent, le coût d'une nouvelle embauche pour un employeur, en Belgique ou en Allemagne, représente plus de deux fois le salaire net perçu par le salarié, tandis qu'au Mexique et en Corée, le coût reste inférieur à une fois un quart le salaire net disponible.

Pour les parents isolés avec deux enfants percevant les deux tiers du salaire de l'ouvrier moyen, le coin fiscal s'établit entre 41.8 pour cent en Turquie, à un extrême, et, à l'autre extrême, - 20.2 pour cent en Irlande et - 11.2 pour cent au Royaume-Uni, où les prestations perçues par les parents isolés à ce niveau de revenu excèdent les montants versés en impôt sur le revenu et en cotisations de sécurité sociale. L'augmentation la plus forte du coin fiscal pour ce type de famille a été enregistrée en Australie (6.2 pour cent) tandis que la baisse la plus nette a été enregistrée en Autriche (2.0 points de pourcentage). Pour un couple marié avec deux enfants disposant d'un seul revenu égal au salaire de l'ouvrier moyen, le coin fiscal ressortait à 5.9 pour cent en Irlande et 9.3 pour cent au Luxembourg, à un extrême, et, à l'autre extrême, 42.7 pour cent en Turquie.

La publication Les impôts sur les salaires est disponible sur la Librairie en ligne de l'OCDE et les journalistes peuvent y avoir accès sur le site protégé de l'OCDE, en utilisant leur code d'accès, ou se la procurer auprès de la Division des relations avec les médias. Pour de plus amples informations et pour tout commentaire, les journalistes sont invités à contacter Christopher Heady, au Centre de politique et de l'administration fiscales de l'OCDE , (tél [33] 1 45 24 93 22].

Tableaux et graphique.