|
Dans le cadre des procédures de suivi des Principes directeurs de 1995 en matière de prix de transfert ("les Principes directeurs de 1995"), le Groupe de Travail numéro 6 du Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a retenu deux sujets à étudier en priorité:
-
L'application des méthodes transactionnelles de profits (i.e. les méthodes transactionnelles de partage de profits et la méthode transactionnelle de la marge nette) et
-
Les difficultés liées à la comparabilité rencontrées et dans l'application des méthodes de prix de transfert autorisées par les Principes directeurs de 1995 (qu'il s'agisse de méthodes traditionnelles ou de méthodes transactionnelles de profits).
Dans un premier temps nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur les questions relatives à la comparabillité. Un appel à commentaires sur les questions relatives aux méthodes de profits sera publié plus tard.
Français/ Anglais
Version PDF: Français / Anglais
Commentaires reçus
Commentaires reçus de BIAC (pdf, anglais)
Commentaires reçus de Confederation Fiscale Européenne (pdf, anglais)
Commentaires reçus de Ernst & Young (pdf, anglais)
Commentaires reçus de E.C.S. (pdf, anglais)
Commentaires reçus de Electrolux (pdf, anglais)
Commentaires reçus de la Fédération des Holdings Industrielles Suisses (pdf, anglais)
Commentaires reçus de Grant Thornton (pdf, anglais)
Commentaires reçus de l'IFA Corée (pdf, anglais)
Commentaires reçus de INTECAP (pdf, anglais)
Commentaires reçus de M. Nicholas Dee (pdf, anglais)
Commentaires reçus de Pharmacia France (pdf, français)
Commentaires reçus de G&T Business Consultants (pdf, français)
Commentaires reçus de RSM Advisory Services PTE LTD (India) (pdf, anglais)
Commentaires reçus de Salans (France) (pdf, français)
|
The Taxation of Employee Stock Options
