Note d'orientation pour notifier au SNPC/CAD dans le format convergé (SNPC ++)

Le système de notification SNPC au niveau des activités individuelles est prévu pour l'APD bilatérale et les AASP. Il a été étendu pour couvrir aussi l'APD multilatérale, les AASP multilatéraux et les flux privés. Ce SNPC élargi, appelé SNPC++, permet le calcul de tous les agrégats collectés à travers les Questionnaires annuel et avancé du CAD.

 

La note d'orientation pour le SNPC++ donne aux déclarants les principes généraux de la notification ainsi que des exemples. Une note d’orientation pour le SNPC++ mise à jour pour la notification en 2011 des apports 2010 sera disponible en ligne en mars 2011.

 

Le fichier Excel SNPC++ contient le format ainsi que tous les codes requis pour notifier les données de 2010 (donneurs, agences, pays bénéficiaires, canaux d'acheminement, codes-objet).

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