Réunion du Forum Mondial de l’OCDE sur la Fiscalité, 14-15 octobre 2003

Les 14 et 15 octobre, l’Agence des Douanes et du Revenu du Canada a accueilli une réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la fiscalité. La réunion a rassemblé des représentants de 40 gouvernements OCDE et non OCDE qui sont engagés envers les principes de transparence et d’échange effectif de renseignements à des fins fiscales. La réunion était présidée par le vice premier Ministre des Iles Cook, l’Honorable Dr. Terepai Maoate, et M. Gabriel Makhlouf, Président du Comité des affaires fiscales  de l’OCDE. La question centrale de cette réunion était   comment réaliser des règles du jeu équitables mondiales et comment améliorer encore le processus par lequel cette initiative peut être menée plus avant sur la base des principes largement acceptés d’équité et de responsabilité partagée.

Les 14 et 15 octobre, l’Agence des Douanes et du Revenu du Canada a accueilli une réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la fiscalité. La réunion a rassemblé des représentants de 40 gouvernements OCDE et non OCDE qui sont engagés envers les principes de transparence et d’échange effectif de renseignements à des fins fiscales. La réunion était présidée par le vice premier Ministre des Iles Cook, l’Honorable Dr. Terepai Maoate, et M. Gabriel Makhlouf, Président du Comité des affaires fiscales  de l’OCDE. La question centrale de cette réunion était   comment réaliser des règles du jeu équitables mondiales et comment améliorer encore le processus par lequel cette initiative peut être menée plus avant sur la base des principes largement acceptés d’équité et de responsabilité partagée.

 

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Ce nouveau rapport annuel fait apparaître les modifications intervenues par rapport à l’année précédente dans les législations et réglementations nationales couvertes par l’Évaluation de 2006.

Coopération fiscale 2007: Vers l’établissement de règles du jeu équitables : Évaluation par le Forum mondial sur la fiscalité