Réunion du Forum Mondial de l’OCDE sur la Fiscalité, 14-15 octobre 2003

Les 14 et 15 octobre, l’Agence des Douanes et du Revenu du Canada a accueilli une réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la fiscalité. La réunion a rassemblé des représentants de 40 gouvernements OCDE et non OCDE qui sont engagés envers les principes de transparence et d’échange effectif de renseignements à des fins fiscales. La réunion était présidée par le vice premier Ministre des Iles Cook, l’Honorable Dr. Terepai Maoate, et M. Gabriel Makhlouf, Président du Comité des affaires fiscales  de l’OCDE. La question centrale de cette réunion était   comment réaliser des règles du jeu équitables mondiales et comment améliorer encore le processus par lequel cette initiative peut être menée plus avant sur la base des principes largement acceptés d’équité et de responsabilité partagée.

Les 14 et 15 octobre, l’Agence des Douanes et du Revenu du Canada a accueilli une réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la fiscalité. La réunion a rassemblé des représentants de 40 gouvernements OCDE et non OCDE qui sont engagés envers les principes de transparence et d’échange effectif de renseignements à des fins fiscales. La réunion était présidée par le vice premier Ministre des Iles Cook, l’Honorable Dr. Terepai Maoate, et M. Gabriel Makhlouf, Président du Comité des affaires fiscales  de l’OCDE. La question centrale de cette réunion était   comment réaliser des règles du jeu équitables mondiales et comment améliorer encore le processus par lequel cette initiative peut être menée plus avant sur la base des principes largement acceptés d’équité et de responsabilité partagée.

 

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Étude spéciale : L'importance relative des impôts directs et indirects

Statistiques des recettes publiques 1965-2006: Edition 2007

Rapport

Le Comité des affaires fiscales publie un nouveau rapport qui indique les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures énoncées dans le rapport intitulé Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales et publié en avril 2000. Le Comité a publié son premier rapport d'étape en 2003.

Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales : Rapport d'étape 2007

User's Handbook (anglais uniquement)

This handbook is a guide for anyone directly or indirectly involved in the Committee on Fiscal Affairs' partnership programme with Non-OECD Economies and sets out practical information about its operation.

Handbook - Developing Partnerships with Non-OECD Economies

www.itdweb.org

A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters

International Tax Dialogue