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04/09/2008 - Les 8 et 9 septembre 2008, 650 hauts fonctionnaires de l’administration fiscale et représentants du secteur privé issus de plus de 103 pays assisteront à une conférence organisée au siège de l'OCDE, pour célébrer le 50ème anniversaire d’un instrument qui joue un rôle essentiel dans la suppression des barrières fiscales qui entravent les échanges et les investissements transfrontaliers.

Cette manifestation consacrera la réussite de cet instrument, le Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune.

Le Secrétaire général de l'OCDE, M. Angel Gurría, ouvrira la conférence à 9 heures le lundi 8 septembre par une allocution soulignant l’importance des conventions fiscales dans la levée des obstacles aux échanges et aux investissements internationaux. Mme Christine Lagarde, Ministre française de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, prononcera pour sa part un discours liminaire à 13h45 le mardi 9 septembre.

Le Modèle de convention fiscale de l'OCDE sert de point de départ à la négociation et à la mise en œuvre de conventions fiscales bilatérales entre pays visant à aider les entreprises tout en prévenant la fraude fiscale et, par-là même, à garantir une application complète et équitable des législations fiscales dans une économie mondialisée. Elle contient des orientations sur la manière dont les conventions fiscales doivent être appliquées. Lorsque des différends se produisent, les tribunaux se réfèrent souvent à cette convention qui fait autorité pour l’interprétation des conventions fiscales bilatérales.

Il y a un demi-siècle, lorsque le Comité fiscal de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), qui allait devenir l'OCDE quelques années plus tard, a publié un premier projet de ce Modèle, seules quelques douzaines de conventions de ce type avaient été conclues entre des gouvernements. Aujourd’hui, plus de 3 000 conventions fiscales en vigueur dans le monde s’inspirent du Modèle de l'OCDE, qui est régulièrement mis à jour. Cette conférence coïncidera avec la publication de la dernière mise à jour.

Cette conférence est ouverte aux représentants des médias. Pour toute information complémentaire, merci de contacter M. Nick Bray (nick.bray @ oecd.org) ou M. Jeffrey Owens, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l'OCDE (jeffrey.owens @ oecd.org).